Note du SN ASA 16

Note sur les crédits temps syndicaux (CTS) : ASA 16 Autorisation spéciale d’absence au titre de l’article 16, du décret n°82-447 du 28 mai 1982 Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique d’Etat La décharge syndicale (ASA 16) peut...