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Le congé de proche aidant Article 34, 9 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Il s’agit d’un congé d'une durée de trois mois renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code...
Note sur la modification du concours 3ème voie : Règles de reclassement
Plusieurs décrets de 2022 ont modifié les règles relatives à l’accès aux concours de 3ème voie entrainant également une modification dans la prise en charge des années travaillées dans le cadre du reclassement. Désormais, c’est l’article L.325-7 du code général de la...
Direction d’école : nouvelle règlementation concernant les APC et les PPMS
La loi Rilhac adoptée le 21 décembre 2021 a modifié le code de l’éducation concernant la direction d’école. Concernant les APC : La référence est désormais l'article L411-2 VI qui stipule: "VI. - Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il...
Primes T1
Primes T1 Prime d’entrée dans le métier Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers...
PPCR et rendez-vous de carrière 2022-2023
Rendez-vous de carrière : serai-je concerné(e) à la rentrée ? Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024. Attention : certains collègues concernés n'ont pas reçu...
La FNEC FP-FO invite les syndicats de la fédération à réunir les AESH et les AED pour une réunion nationale le 16 novembre 2022
Alors que le ministre Ndiaye reste sourd aux revendications des AESH et des AED pour un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL, la FNEC FP-FO organise une réunion nationale pour mettre à l’ordre du jour la préparation de la grève.Ainsi le Comité National...
Nouveaux décret et arrêté sur l’ISSR
Un décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067369/ et un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221499 sont parus au JO du 28 août 2022 concernant les Indemnité de Sujétion Spéciales de Remplacement. Vous trouverez une analyse...
Note sur les demandes de stages MIN ASH 2022-2023
Au BO du 23 juin 2022 est parue la circulaire ministérielle relative aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap année scolaire 2022-2023....
Rapports des rendez-vous de carrière 2021-2022
Dans la plupart des départements, les collègues reçoivent actuellement les rapports de rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2021-2022. Le SN invite les syndicats départementaux à aider tous les collègues non satisfaits à intervenir pour faire déplacer les croix...
Prérentrée, « 2ème journée de prérentrée » et journée de solidarité
La journée de prérentrée La journée de prérentrée 2022 des enseignants est fixée au mercredi 31 août 2022 par l’arrêté du 7 juillet 2021 définissant le calendrier scolaire 2022/2023. Le cadre règlementaire de cette journée de prérentrée est défini par la note de...