Chers camarades, Alors que l’Etat d’urgence s’en prend à nos libertés individuelles et collectives, des pressions s’exercent de toutes parts afin de restreindre le droit syndical et en particulier celui de réunir nos collègues en présentiel… alors que ceux-ci tâchent...
Note du SN ASA 16
Note sur les crédits temps syndicaux (CTS) : ASA 16 Autorisation spéciale d’absence au titre de l’article 16, du décret n°82-447 du 28 mai 1982 Circulaire relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique d’Etat La décharge syndicale (ASA 16) peut...
Qu’en est-il des déplacements professionnels au-delà du couvre-feu ?
L'article 4 I.1.a du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire stipule que « les déplacements à destination ou en provenance du lieu...