Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence  Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 -  “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...

Primes T1 Prime d’entrée dans le métier Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers...

Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 sur la création d’une part modulable de l’indemnité REP+   Le Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les...

Vous n’êtes pas sans savoir que, depuis janvier 2021, les collègues peuvent bénéficier de la prime informatique de 150 euros. Il est inscrit à l’article 3 du décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020 que « Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au...

210507 Note du SN versement prime attractivité

L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels. Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration. Les textes qui régissent cette rupture...