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Les textes mis à l’étude du CSA du 31 mai ont été transmis à la fédération. L’objet de cette note est de donner des éléments plus précis sur la base des textes réglementaires qui nous ont été transmis. Il y a encore des zones de flou importantes. Des questions plus...
Journal “Abandon de la loi Rilhac et de ses décrets d’application”
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Note du SN ICR Exemplaire
Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...
Journal titulaires remplaçants
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Indemnités conseillers pédagogiques
L’arrêté du 13 décembre 2022 modifie l’indemnité annuelle de fonctions versée à tous les conseillers pédagogiques et l’indemnité de fonctions particulières versée aux conseillers pédagogiques départementaux pour l’EPS. L’indemnité de fonctions attribuée aux personnels...
Nouveaux décret et arrêté sur l’ISSR
Un décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067369/ et un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221499 sont parus au JO du 28 août 2022 concernant les Indemnité de Sujétion Spéciales de Remplacement. Vous trouverez une analyse...
Note du SN ICR
Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...
Note du SN Primes T1
Primes T1 Prime d’entrée dans le métier Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers...
Note du SN indemnité REP+
Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 sur la création d’une part modulable de l’indemnité REP+ Le Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les...
Note du SN prime informatique
Vous n’êtes pas sans savoir que, depuis janvier 2021, les collègues peuvent bénéficier de la prime informatique de 150 euros. Il est inscrit à l’article 3 du décret n°2020-1524 du 5 décembre 2020 que « Cette prime est versée annuellement aux personnels en fonction au...