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Cette note vise à rappeler les droits des collègues en matière de demande de temps partiel ainsi que de l’action des syndicats départementaux sur ce dossier. Les temps partiels sont régis par les articles L612-1 à L612-15 du code général de la Fonction Publique et par...
AESH et pause méridienne
Lors du CSA Ministériel du 21 janvier, un projet de décret a été présenté. Il a pour objectif de fixer des aspects réglementaires concernant la loi qui introduit la possibilité pour les AESH d’accompagner des élèves pendant le temps de la pause méridienne avec un...
Mouvement interdépartemental : prochaines échéances
Pour rappel, des échéances approchent concernant le mouvement inter départemental. Vous les trouverez ci-dessous. Lundi 13 janvier 2025 au plus tard Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de...
Primes Rep et Rep+ pour les remplaçants : faisons respecter les droits
Le SN attire l’attention des syndicats départementaux sur les droits à la prime Rep/Rep+ pour les remplaçants. Quelle est la règle (notamment suite à la décision du Tribunal administratif de Montreuil) ? La décision du TA indique : “pour les enseignants-remplaçants...
Mouvement inter départemental 2025 : informations et documents utiles
Chers camarades, Vous trouverez ci-dessous : - la LSN spéciale mouvement inter départemental (permutations) - un modèle de document pour les adhérents - un formulaire papier pour calculer les barèmes (un formulaire en ligne est également disponible :...
AESH et accompagnement sur la pause méridienne
La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Education :- Article L211-8 : « L'Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »-...
Note sur l’évolution au 1er septembre 2024 des congés maladie des agents titulaires et contractuels de la Fonction publique d’Etat
Alors que les retards dans la procédure de marché et la mise en œuvre se sont accumulés avant même la signature de l’accord sur le volet santé de la protection sociale, le volet prévoyance avance. La FGF-FO a été la seule organisation syndicale à refuser de signer...
Prérentrée, « 2ème journée de prérentrée » et journée de solidarité
La journée de prérentrée La journée de prérentrée 2024 des enseignants est fixée au vendredi 30 août 2024 par l’arrêté du 7 juillet 2021 définissant le calendrier scolaire 2024/2025. Cette journée n’apparaissant pas dans le cadre du décret 2008-775 régissant nos...
AESH et accompagnement sur la pause méridienne
La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Education : - Article L211-8 : « L'Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne....
Stages MIN (Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap – année scolaire 2024-2025)
La circulaire concernant les stages MIN est parue au Bon° 24 du 13 juin. Ces stages MIN peuvent être utilisés : - Pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du CAPPEI (droit à 100h dans les 5 années suivant l’obtention de leur...