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Nous vous en parlions dans une précédente note, depuis le décret n°2022-353 du 11 mars 2022, le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour créer une instance unique : le conseil médical siégeant soit en formation restreinte exerçant les attributions...
Résultats du mouvement départemental
Les résultats du mouvement départemental vont tomber dans les prochains jours, et sont même déjà parus dans quelques départements. Vous trouverez ci-dessous le message envoyé par un syndicat départemental du SNUDI-FO à ses adhérents et contacts concernant cette...
Les missions du « pacte » Macron-Ndiaye dans le 1er degré
Les textes mis à l’étude du CSA du 31 mai ont été transmis à la fédération. L’objet de cette note est de donner des éléments plus précis sur la base des textes réglementaires qui nous ont été transmis. Il y a encore des zones de flou importantes. Des questions plus...
Compte-rendu audience recours mouvement interdépartemental du 26 mai 2023 avec le ministère
Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 26 mai au matin en audience par la DGRH au sujet des recours aux refus de mutation interdépartementale. La DGRH a reprécisé que l’ensemble des recours faits avait un sens si les collègues concernés participaient bien...
Journal “Abandon de la loi Rilhac et de ses décrets d’application”
Retrouvez le journal "Abandon de la loi Rilhac et de ses décrets d'application" : Cliquez ICI
Note : Droit à l’avancement pour les collègues en disponibilité : démarches à effectuer avant le 31 mai !
Le SN attire l’attention des syndicats départementaux sur la situation des collègues en disponibilité et de leur droit à avancement (échelon et grade). En effet, l’article 51 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui a été modifiée en 2019 précise que les collègues qui...
Note : Audience DGRH recours ministériel mutation interdépartementale
Une délégation du SNUDI FO a été reçue ce vendredi 14 avril par la DGRH. Durant cette bilatérale, une centaine de dossiers ont été présentés et défendus suite aux remontées des syndicats départementaux. La DGRH nous a indiqué qu’elle étudierait tous les recours...
Note du SN ICR Exemplaire
Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...
Documents utiles mouvement intra 2023
Mouvement : le syndicat, qu’il siège ou non en CAPD, peut dès à présent se saisir de ce dossier Les opérations de mouvement débutent dans les tout prochains jours. Dans les écoles, les collègues bouillonnent bien souvent sur les conditions dans lesquelles elles vont...
Tableau des résultats du mouvement interdépartemental 2023 (permutations)
Retrouvez le tableau des résultats des permutations : Cliquez ICI