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La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Education : - Article L211-8 : « L'Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne....
Note sur les crédits temps syndicaux (CTS)
110624 Note du SN ASA16
Stages MIN (Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap – année scolaire 2024-2025)
La circulaire concernant les stages MIN est parue au Bon° 24 du 13 juin. Ces stages MIN peuvent être utilisés : - Pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du CAPPEI (droit à 100h dans les 5 années suivant l’obtention de leur...
Recours suite aux résultats du mouvement intra-départemental : une échéance importante pour le syndicat
Retrouvez : - La note du SN recours mouvement intra - Le modèle recours mouvement intra Les résultats du mouvement intra-départemental commencent à être connus dans certains départements. Rappelons que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique,...
Hors-classe, classe exceptionnelle pour les professeurs des écoles
Retrouvez la note du SN à propos de la hors-classe et de la classe exceptionnelle Hors-classe : ►Qui est promouvable cette année ? Les collègues qui comptent au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème...
Droit à l’avancement pour les collègues en disponibilité : démarches à effectuer avant le 31 mai !
Retrouvez la note du SN sur la disponibilité & l'avancement Le SN attire l’attention des syndicats départementaux sur la situation des collègues en disponibilité et de leur droit à avancement (échelon et grade). En effet, l’article 51 de la loi 84-16 du 11 janvier...
Inclusion scolaire systématique : poursuivre et amplifier la campagne !
Retrouvez la Note du SN sur l'inclusion systématique en cliquant ICI Depuis des années, les personnels sont confrontés aux conséquences désastreuses de l’inclusion systématique et forcée, au manque de places dans les établissements et services médico-sociaux (23 000...
Publication de la circulaire sur l’évaluation des directeurs
Est parue au BO du 11 avril la circulaire du 20 mars 2024 relative aux modalités d’évaluation des directeurs d’école. Rappelons que le décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école précise : « Les directeurs d'école sont évalués au plus tard après trois ans...
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2014 portant or-ganisation de la formation des directeurs d’école
Un arrêté du 21 mars modifie l’organisation de la formation des directeurs d’école. De nouveaux thèmes dans la formation des directeurs Jusqu’à présent, l’arrêté indiquait à propos de la formation obligatoire pour tout enseignant nommé directeur d’école : « La durée...
Rien ne peut contraindre un collègue de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème
Alors que la mobilisation s’amplifie pour l’abandon du « choc des savoirs » et notamment des groupes de niveau, et au moment où plusieurs organisations dont la FNEC FP-FO appellent à la grève dès le 2 avril sur cette revendication, le SN rappelle que rien n’oblige les...