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Le BO n°40 du 27 octobre 2022 comprend les LDG mobilités et la note de service et l'arrêté établissant les modifications des LDG parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Les PsyEN EDA, qui ne sont pas sous le régime du détachement, sont considérés comme des...
Spécial stagiaire : remboursement de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus)
Depuis 2018, les étudiants et étudiantes en formation MEEF sont assujetti·es à la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) dont le montant se situe entre 90 et 100 euros. La FNEC FP-FO avait lancé une pétition pour exiger que les stagiaires n’aient pas à s’en...
Indemnité forfaitaire de formation pour les professeurs stagiaires
Le décret 2022-14 du 6 janvier 2022 crée une nouvelle indemnité pour les professeurs fonctionnaires stagiaires et CPE fonctionnaires stagiaires. L'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et d'éducation y ouvrant droit....
Modification du concours 3ème voie (règles de reclassement)
Plusieurs décrets de 2022 ont modifié les règles relatives à l’accès aux concours de 3ème voie entrainant également une modification dans la prise en charge des années travaillées dans le cadre du reclassement. Désormais, c’est l’article L.325-7 du code général de la...
Note sur la modification du concours 3ème voie : Règles de reclassement
Plusieurs décrets de 2022 ont modifié les règles relatives à l’accès aux concours de 3ème voie entrainant également une modification dans la prise en charge des années travaillées dans le cadre du reclassement. Désormais, c’est l’article L.325-7 du code général de la...
La FNEC FP-FO invite les syndicats de la fédération à réunir les AESH et les AED pour une réunion nationale le 16 novembre 2022
Alors que le ministre Ndiaye reste sourd aux revendications des AESH et des AED pour un vrai statut, un vrai salaire et l’abandon des PIAL, la FNEC FP-FO organise une réunion nationale pour mettre à l’ordre du jour la préparation de la grève.Ainsi le Comité National...
Nouveaux décret et arrêté sur l’ISSR
Un décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067369/ et un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221499 sont parus au JO du 28 août 2022 concernant les Indemnité de Sujétion Spéciales de Remplacement. Vous trouverez une analyse...
Note du SN stagiaires
Avec la fin de l’année, les stagiaires ont reçu ou vont recevoir, s’ils risquent le renouvellement ou le licenciement, une convocation. Sans passage devant le jury, les stagiaires ne peuvent ni être licenciés ni être renouvelés. S’ils sont convoqués, ils doivent...
Note du SN comité de suivi de l’Ecole inclusive
Alors que le gouvernement compte accélérer le démantèlement des établissements médico-sociaux notamment sur impulsion de l’ONU, le SN rappelle aux syndicats départementaux que, depuis avril 2020, les départements ont installé des Comités Départementaux de Suivi de...
Décharges de direction et référent direction d’école
Décharges de direction et référent direction d’école Décharges de direction d’école Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans...