01 56 93 22 66 
Dans la plupart des départements, les opérations du mouvement battent leur plein. De nombreux syndicats départementaux nous informent qu’ils prennent des initiatives : - En organisant des réunions d’information syndicale en présentiel ou en visio - En programment...
Note du SN : mouvement intra que faire ?
Mouvement : le syndicat, qu’il siège ou non en CAPD, peut dès à présent se saisir de ce dossier Les opérations de mouvement débutent dans les tout prochains jours. Dès à présent le syndicat peut utiliser des outils lui permettant de prendre l’initiative dans l’aide...
Note du SF : la rupture conventionnelle
L’article 72 de la loi n°2019-828 du 6 Aout 2019 introduit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels. Cette rupture peut être à l’initiative de l’agent mais également de l’administration. Les textes qui régissent cette rupture...
Note du SN sur le mouvement intra
Mouvement intra : informons, revendiquons, mobilisons dès à présent ! Les opérations de mouvement approchent. Le Ministère a annoncé que le serveur n’ouvrirait pas avant le 1er avril. Des mobilisations sont déjà en cours comme dans le 33 et le 69 contre le profilage...
Note du SN sur l’ICR
Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...
Résultats chiffrés du mouvement inter (excel)
Mutations Permutations 2021 Premier degré
Note sur les recours suite aux résultats des mutations interdépartementales suite au GT ministériel du 2 mars
Une réunion s’est tenue au MEN le 2 mars concernant les recours. Voici quelques compléments d’informations suite à la note de la semaine dernière (que nous remettons dans le mail). Les recours peuvent toujours se faire au niveau des DASEN et/ou du MEN. Attention, nous...
Résultat du mouvement inter départemental (permutations)
Vous trouverez ci-dessous des informations au sujet du résultat du mouvement inter du premier degré. N’hésitez pas à envoyer un mail ou à appeler si vous avez des questions. Nous vous invitons à lire la note dans son intégralité, même si elle est dense car elle...
Note du SN : compte personnel de formation et congés de formation professionnelle
Voici une rapide note sur le compte personnel de formation et le congé de formation professionnelle. Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à consulter le chapitre VI "Formations" du guide du délégué fédéral que vous trouverez sur le site de la...
Note du SF : CAPPEI par Validations des Acquis de l’Expérience Professionnelle (VAEP) : la circulaire d’application publiée
Rappel des textes réglementaires en vigueur relatifs au CAPPEI : Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée modifié par le décret. Arrêté...