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Barème Permutations

Calcul du Barème Permutations

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      Le 31 aout de l'année en cours, ajouter un an tous les ans !
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    • Type de poste - département
    • Situation familiale

    • Demande au titre du rapprochement de conjoint ou au titre de l'autorité parentale conjointe (garde alternée / partagée / droit de visite)

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      SSI : 49 = OUI, 50 = OUI, 52 = OUI
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    • (reconnaissance anticipée au plus tard le 1er janvier 2025)
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    • Bonification pour années de séparation
    • À décompter à partir du PACS du mariage ou de la naissance de l'enfant sans dépasser la date de la titularisation. Attention, cette date ne doit pas non plus être antérieure à la date où votre conjoint a travaillé dans un (ou des) département(s) autre(s) que celui de votre département d'exercice.
    • Voeux liés

    • Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.
    • Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM

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    • Télécharger et renseigner le formulaire CIMM
    • Situation de handicap

      Pensez à joindre votre notification RQTH à votre confirmation de demande lors de votre envoi à l'administration.
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      (pas pour enfant 100 points d'office)
    • Exéat - inéat

    • Remarques

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      Documents à fournir (facultatif)

      Attention : imprimez votre confirmation de demande sur I-prof dès le 8 décembre et envoyez-le accompagné de vos justificatifs à la DSDEN, date limite d'envoi le 14 décembre, cachet de la poste faisant foi. Si vous désirez que le Snudi FO suive votre dossier, merci de nous fournir le double de vos justificatifs.
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      Rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe

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        et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
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            Copies d'une fiche de paye par an, de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint
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              Établie avant le 01/01/2019 au plus tard.
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                  ... et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service)
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                    Uniquement pour les personnels Éducation nationale.
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                      ... et attestation de la dernière activité professionnelle.
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                        Pour les enfants de 16 à 18 ans.
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                          Attestation d’inscription auprès de l’URSSAFF, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc. En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagné d'une copie du dernier bulletin de salaire. Pour les auto entrepreneurs : déclaration RSI, avis d'impôts sur le revenu (BIC ou BCN)
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                            Demande de majoration exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap

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                              ou reconnaissance de l'invalidité.
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                              Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM et les COM

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                                En raison du très grand nombre de justificatifs susceptibles d'appuyer votre demande, merci de vous référer à ce document.
                              • TOTAL (caché)

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