Note du SN sur l’ICR

Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence  Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 -  “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence...