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Cette rentrée scolaire, encore plus que les autres, est marquée par des tentatives de remise en cause de nos obligations de service et des inlassables tentatives des IA-DASEN et de certains IEN d’accroître sans cesse le temps de travail des enseignants.
Rappelons tout d’abord quelles sont nos obligations de service :
Le décret n°2017-44 du 29 mars 2017 précise que les obligations de service des personnels sont constituées :
De 24 heures hebdomadaires d’enseignement ;
De 108 heures annualisées réparties de cette manière :
– 36 heures consacrées aux APC ;
– 48 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS ;
– 18 heures consacrées à des actions de formation continue ;
– 6 heures consacrées aux conseils d’école.
La journée de solidarité : obligatoire mais à certaines conditions
Seule la journée de solidarité (instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 dont FO demande l’abrogation) peut se rajouter à nos obligations de service. Il s’agit d’une journée ou de deux demi-journées dont la date est fixée par l’IEN « après consultation du conseil des maîtres » et dont le contenu doit prendre en compte « les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO rappelle que, pour les personnels à temps partiel, cette durée est fixée au prorata de la quotité de temps partiel.
Aucune demi-journée supplémentaire en plus des 108h !
L’annexe en bas de l’arrêté fixant le calendrier scolaire précise « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Ces deux demi-journées, issues d’un arrêté ne peuvent se rajouter aux obligations de service des personnels définies par le décret ci-dessus. Si un IA-DASEN ou un IEN décide de les mettre en œuvre, elles doivent être intégrées dans les 108h annualisées.
Une circulaire qui ne modifie pas nos obligations de service
La circulaire du 29 juin 2026 concernant « L’acte 2 des plans français et mathématiques » stipule que : « Dans le cadre d’une mise en œuvre souple adossée à différentes modalités de formation (résidences pédagogiques, constellations ou animations pédagogiques), chaque professeur des écoles bénéficiera, sur quatre années, d’au minimum :
– 24 heures de formation en mathématiques ;
– 24 heures en français ;
– 24 heures dans d’autres champs disciplinaires, interdisciplinaires ou transversaux, intégrant la formation à l’Evar.
À ce temps de formation peuvent s’ajouter, de manière complémentaire aux 18 heures annuelles d’animation pédagogique, des temps en classe (visites croisées, observations de classes, etc.) et des temps de formation remplacés. Les résidences et les constellations nécessitent un volume préconisé de 30 heures. »
Ainsi, par divers dispositifs telles les constellations ou les résidences pédagogiques, le ministère cherche à remettre en cause notre statut et nos obligations de service.
Pour autant, cette circulaire ne modifie pas nos obligations de service. Le SNUDI-FO rappelle que « résidence pédagogique » ou pas, « constellations » ou pas, les obligations règlementaires de service des personnels, c’est-à-dire 108h annuelles, s’appliquent et que toute réunion doit rentrer dans ce cadre. Hors de question donc d’accepter une multitude de réunions supplémentaires !
Obligations de service : le ministre convoque un groupe de travail
Visiblement coincé par les obligations règlementaires de service (ORS) des enseignants, le ministère vient de convoquer pour le 22 septembre un groupe de travail lourd de menaces intitulé « ORS refonte de la partie 108 heures ».
Le SNUDI-FO y participera pour refuser catégoriquement toute modification de nos ORS qui pourrait aboutir à une aggravation ou une dégradation de nos conditions de travail.
Le SNUDI-FO invite les personnels à refuser les réunions qui seraient hors de nos obligations de service, à se réunir et à faire valoir leurs revendications avec l’aide du syndicat.
Retrouvez le communiqué du SNUDI FO : Cliquez ICI