Compte-rendu du CSA ministériel du 4 juin 2026

Sommaire :
– Déclaration de la FNEC FP-FO
– Avis intersyndical FO, FSU, CGT, SNALC, SUD contre les PAS
– Points pour avis :
o Projet de décret portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs (seul l’article 3 relève de la compétence du CSAMEN)
o Projet de décision du (…) fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026

Point pour information :
Point d’étape sur les élections professionnelles de 2026 – (DGRH EP26)

A retenir :
– Le vœu intersyndical contre les PAS présenté par la FNEC FP-FP a été voté par la FSU, CGT, SNALC et SUD. La CFDT s’est abstenue et l’UNSA a voté contre car ne sont pas opposés au PAS.

– Suite à l’intervention de FO, le ministère a indiqué s’adresser aux académies pour les protocoles transactionnels pour le versement rétroactif des primes REP et REP+. La FNEC FP-FO a rappelé que ces sommes ne devaient pas être imposables et ne pas faire perdre aux agents leurs aides sociales. Le ministère a indiqué avoir lancé des échanges avec la DGAFP et la DGFIP pour la question des impôts.
Le ministère reconnait que le versement est un recouvrement de préjudice mais qu’il est versé en salaire. La FNEC FP-FO a rappelé qu’elle alertait depuis des mois.

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