Le ministère a publié jeudi 21 mai son nouveau « référentiel métier des directrices et directeurs d’école » dans le cadre de la loi Rilhac et du décret du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école. Il servira de nouveau cadre de référence pour la formation, l’accompagnement et l’évaluation des directrices et directeurs d’école.
Une école territorialisée, des personnels sous la pression des évaluations nationales et des évaluations d’école
Le ministre maintient et accentue le cap de la territorialisation de l’École publique en contraignant la directrice ou le directeur à veiller « à mettre en œuvre un pilotage des politiques publiques en lien étroit avec les collectivités au service de la scolarisation » et « au développement des parcours éducatifs en lien avec les dispositifs propres au territoire afin de garantir la cohérence des actions auprès des enfants tout en respectant les compétences de chacun. »
Le référentiel précise même que « le directeur conduit le projet d’école, élaboré avec les représentants de la communauté éducative. »
C’est dans ce cadre territorialisé que ce projet d’école subit le joug des évaluations diverses et variées que le ministère impose pour en faire des instruments centraux de contrôle du travail des personnels en remettant en cause la liberté pédagogique : « Le projet d’école est ajusté aux besoins des élèves objectivés par un travail commun fondé sur l’analyse des principaux résultats de l’école aux évaluations nationales, l’ensemble des évaluations menées par l’équipe pédagogique et sur les préconisations l’évaluation de l’école. »
Un référentiel qui confirme la caporalisation de la fonction de directrice ou directeur d’école
Le référentiel se situe dans le cadre de la loi Rilhac en cherchant à instaurer une caporalisation de la fonction de directrice ou de directeur d’école. On peut lire en effet dans le référentiel que « dans le respect des obligations de service, le conseil des maîtres se réunit autant que de besoin, chaque fois que la directrice ou le directeur le juge utile » ou que « le conseil de cycle se réunit autant que de besoin. »
Les obligations de service des enseignants du premier degré ne permettent justement pas que les conseils des maîtres ou de cycle se réunissent autant que de besoin. Le décret 2017-444 du 29 mars 2017 prévoit en effet « quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ».
Le référentiel précise également que « le directeur d’école s’assure que les enseignants et les familles ont des échanges réguliers sur les progrès des élèves, et leur comportement. »
Pour le SNUDI-FO, chaque enseignant est capable d’organiser des rencontres avec les parents d’élèves, dans le cadre de ses obligations de service, sans que la directrice ou le directeur ne soit contraint de s’en assurer !
Les directrices ou directeurs seuls responsables de la situation des élèves en difficulté ou en situation de handicap !
Dans le cadre de son budget de guerre au détriment des services publics, le gouvernement continue sa politique d’économies drastiques sur le dos des élèves en situation de handicap et des conditions de travail des personnels.
Faut-il rappeler qu’au moins 30 000 élèves bénéficiant d’une notification en établissement social ou médico-social n’y trouvent pas de places et que 50 000 élèves notifiés ne bénéficient d’aucun suivi d’AESH ? Faut-il rappeler que, malgré leur rejet à l’Assemblée nationale, le ministère tente de mettre en œuvre la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » (PAS) pour limiter et contourner les notifications de la MDPH ?
C’est dans ce contexte, que le directeur deviendrait le seul recours pour répondre aux besoins spécifiques des élèves en difficulté ou en situation de handicap ! En effet, « il identifie les situations particulières d’élèves relevant du champ du handicap ou liées à des difficultés scolaires ou à un besoin d’accompagnement spécifique. Il mobilise les différents dispositifs d’appui répondant au mieux aux besoins de ces élèves. En lien avec l’équipe de circonscription, il sollicite le pôle ressource, notamment le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) qui contribue à identifier, évaluer et soutenir les besoins spécifiques des élèves. Le cas échéant, il peut solliciter l’expertise de l’enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH). Il peut aussi se rapprocher du pôle d’appui à la scolarité pour bénéficier de l’expertise d’un enseignant dédié et de professionnels du secteur médico-social. »
Le ministère contraint de reculer sur la gestion du remplacement par les directrices et directeurs
Le ministère a néanmoins été contraint de reculer sur certains de ses projets qu’il avait dans un premier temps soumis aux organisations syndicales. C’est le cas notamment sur la gestion du remplacement.
Ainsi, la formule initiale « Le directeur d’école exerce également un rôle d’anticipation et de régulation des absences des enseignants : afin d’assurer une bonne continuité pédagogique, il appuie l’inspecteur de l’éducation nationale et les services départementaux dans la recherche de solution de remplacement » est devenue « afin d’assurer une bonne continuité pédagogique, le directeur informe l’IEN et les services départementaux de l’absence d’un enseignant et s’assure que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions. Il informe les familles de l’absence d’un enseignant »
Cette nouvelle formulation ne prévoit donc pas un rôle « d’anticipation », de « régulation » ou de « recherche de solutions » pour la directrice ou le directeur. Mais, au vu de la situation catastrophique du remplacement conséquence des suppressions de postes on ne voit pas bien comment la directrice ou le directeur pourra s’assurer « que les élèves sont accueillis dans de bonnes conditions » !
Le SNUDI-FO exige le retrait pur et simple de ce nouveau référentiel
Un projet de référentiel avait été mis en échec à la rentrée 2025 suite à un courrier intersyndical dont le SNUDI-FO avait pris l’initiative. C’est pourquoi le SNUDI-FO regrette que soient restées sans réponses ses multiples propositions aux autres organisations syndicales d’agir de nouveau en commun cette année.
Le SNUDI-FO reste pour autant disponible pour l’action commune afin d’exiger le retrait de ce référentiel, issu de la loi Rilhac dont il demande l’abrogation, et la satisfaction des légitimes revendications des directrices et directeurs d’école (décharges, aide administrative statutaire, indemnités, allègement des tâches…).
Retrouvez le communiqué du SNUDI FO : Cliquez ICI
01 56 93 22 66
