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Sommaire :
– Déclaration de la FNEC FP-FO
– Point pour débat : Plan national d’action handicap et inclusion professionnelle 2026-2031
– Points pour information :
o Effectifs et proportionnalité femmes/hommes pour certains scrutins
o Etat d’avancement des actions inscrites au plan national d’action pour l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (PNA) 2025-2027des MEN-MSJVA
A retenir :
– Le projet de décret modifiant le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école a été unanimement rejeté par le Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) (instance composée de 36 membres dont 23 représentants des collectivités territoriales, 4 représentants du Parlement et 9 représentants des administrations compétentes de l’Etat). Ce texte, prévu pour « stabiliser juridiquement » les décharges des directeurs d’école de Paris, doit donc être représenté devant cette instance. Le ministère a indiqué que le gouvernement ne souhaitait pas passer en force contre l’avis du CNEN et envisage de modifier le texte pour une nouvelle présentation.
– La répartition par académie des 300 postes d’infirmières, assistantes sociales et médecins doit être « validée très rapidement » (transmise avant la fin de la semaine sans consultation) …
– La répartition des 80 postes d’administratifs créés se fait également ces jours-ci. La majorité est attribuée aux services de gestion de l’enseignement privé des rectorats, 10 à 15 pour les DEC (divisions examens et concours) et 10 à 15 pour les services informatiques.
– La circulaire élections professionnelles devrait être publiée dans le BO du 14 mai 2026.
C’est notamment dans cette circulaire que figureront les modèles pour les DIC et les BV. Les effectifs et la répartition femmes/hommes devraient être transmis avant le 3 avril. Le ministère a indiqué avoir demandé aux académies d’aborder ces questions lors des CSAA.
– Les personnels bloqués au Moyen Orient sont placés en ASA avec maintien de la rémunération.
Retrouvez le compte-rendu du CSA ministériel du 17 mars 2026 : Cliquez ICI