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Depuis la rentrée 2024, les pôles d’appui à la scolarité (PAS), mesure phare de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, sont mis en place dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var de façon expérimentale.
Dans les quatre départements, le constat est unanime. Le seul objectif des PAS est de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.
En effet, les PAS ont pour mission d’apporter une réponse de 1er niveau : aménagements pédagogiques et matériels adaptés sans avoir à passer par la MDPH. Ainsi, l’Education nationale se substitue à cette dernière pour décider des besoins des élèves, faisant des économies sur l’accompagnement humain que sont les personnels AESH.
Par ailleurs, lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février, le « directeur de la cohésion sociale » explique que les PAS visent officiellement à inclure coûte que coûte au sein des écoles dites ordinaires les élèves qui devraient bénéficier d’une scolarisation dans des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) en les orientant vers des dispositifs divers et variés : dispositifs d’autorégulation (DAR), équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS)…
D’autre part, chaque PAS serait dirigé par un enseignant et un personnel d’ESMS. Les établissements spécialisés seraient ainsi vidés des personnels y étant affectés !
Réduire le nombre d’heures d’accompagnement par des AESH, priver les élèves en situation de handicap d’un enseignement adapté auquel ils ont droit dans les ESMS, voici le réel objectif des PAS ! Toujours plus d’économies sur les dos des élèves les plus fragiles et des conditions de travail des personnels !
Quel est le bilan de la mise en œuvre des PAS dans les 4 départements préfigurateurs ?
Non seulement les PAS ont pour objectif de remettre en cause les droits des élèves à besoins particuliers, mais en plus leur mise en place est pour le moins chaotique et source de dysfonctionnements majeurs : PAS incomplets (manque de personnels du médico-social), aucun budget pour l’achat de matériel pédagogique, observations faites dans les classes par un personnel médico-social inadapté (par exemple observation réalisée par un ergothérapeute en lieu et place d’un psychologue de l’Education nationale), personnels AESH utilisés pour accompagner des élèves qui ne sont pas notifiés par la MDPH… Partout, le manque de moyens matériels et de personnels ralentit les observations et les prises en charge des élèves.
Les PAS ont un coût en matière de postes quant au recrutement des coordonnateurs PAS, postes profilés (24 dans l’Aisne, 17 en Côte-d’Or, 41 dans le Var et 13 en Eure-et-Loir) puisque ce ne sont pas des créations de postes mais bien des postes déjà existants…
Il a donc fallu remplacer ces collègues dans un contexte où on manque déjà cruellement de titulaires remplaçants.
Pire ! En Eure-et-Loir, ce sont parfois des RASED qui ont été dépossédés de leurs enseignants spécialisés. Il s’agit donc, tout en n’exigeant pas que les coordonnateurs PAS soient en possession du CAPPEI, de déshabiller l’enseignement spécialisé : les enseignants spécialisés intervenant auprès des élèves en situation de handicap deviennent des « personnels ressources » pour les autres enseignants …
Rentrée 2025 : d’un côté une avalanche de fermetures de classes et de l’autre… des postes réservés pour les PAS !
Pourtant, lors du CSA ministériel du 17 janvier 2025, au moment où elle annonce la suppression de 470 postes d’enseignants dans le 1er degré, la ministre Borne a indiqué qu’elle allait poursuivre le déploiement des PAS !
Un mois plus tard, elle annonce la création de 500 PAS supplémentaires au lieu des 100 prévus initialement, avec l’objectif de généraliser des PAS dans tous les départements à la rentrée 2027. D’ores et déjà, le ministère indique lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive que 300 PAS sont déjà prêts pour la prochaine rentrée…
Alors qu’au moins 24 000 élèves ne trouvent pas de place dans les ESMS, que l’inclusion scolaire systématique et forcée fait exploser les classes et les écoles, que la suppression de 470 postes dans les écoles déclenche colère et indignation des personnels, des élus et des parents dans les départements depuis plusieurs semaines, la ministre Borne s’entête à vouloir généraliser un dispositif qui permet de remettre en cause les droits des élèves en difficulté ou en situation de handicap et aggraver les conditions de travail des personnels !
Le SNUDI-FO continue de revendiquer :
• Le retrait des PAS et de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive !
• L’annulation des 470 suppressions de postes à la rentrée 2025 et la création des postes nécessaires !
• La création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !
• Un vrai salaire, un vrai statut pour les personnels AESH !
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