01 56 93 22 66 
Montreuil, le 7 novembre
A l’attention des camarades :
De la FSU-SNUipp
De la CGT Educ’action
De SUD Education
Du SNALC
Objet : évaluations d’école
Chers camarades,
Le 15 septembre dernier, nous vous proposions d’intervenir en commun au ministère pour réaffirmer notre exigence d’abandon des évaluations d’école et pour demander qu’aucune pression ne soit exercée les personnels pour qu’ils les mettent en œuvre.
Nous n’avions pas obtenu de réponse mis à part des camarades de SUD Education. Si nous pouvons comprendre que nous sommes tous débordés et qu’il est difficile de répondre à toutes les sollicitations, nous nous adressons e nouveau à vous sur cette question, à la lumière des faits suivants :
Dans le Val-de-Marne, lors d’une réunion syndicale le 11 octobre à l’initiative du SNUDI-FO, de la FSU-SNUipp, de la CGT Educ’action et de SUD Education, 580 collègues représentant 250 écoles adoptent un appel unanime indiquant notamment : « Les 580 participant·es demandent l’abandon des évaluations d’écoles et invitent les équipes à refuser de s’y engager en adoptant cette motion en conseil des maîtres, motion qui sera portée à la Direction académique. »
En Gironde, dans un communiqué commun, le SNUDI-FO, la FSU-SNUipp et la CGT Educ’action indiquent : « Les organisations syndicales CGT éduc’action 33, SNUIPP FSU 33 et SNUDI FO 33, continuent de s’opposer aux évaluations d’école, en ce qu’elle est un outil de management destiné à mettre les écoles et les personnels en concurrence. Elles apportent leur soutien à toutes les écoles qui continueront de les refuser (motions avec copie au syndicat, audiences…) et les invitent prendre contact avec leur syndicat pour faire valoir leur statut. »
Dans le Rhône, les organisations syndicales SNUDI-FO, FSU-SNUipp, CGT Educ’action et SUD Education s’adressent ensemble le 20 octobre à l’IA-DASEN en indiquant : « A la lecture du décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des enseignants du 1er degré, rien ne peut contraindre nos collègues à mettre en œuvre ce dispositif. Ni les 36h d’APC, ni les 48h de conseils de maîtres, de cycles, de réunions avec les parents, ni les 18h de formation et d’animations pédagogiques, ni les 6h de conseil d’école ne sont règlementairement destinées à la mise en œuvre des évaluations d’école. (…) Aussi, nous vous demandons qu’une école ne souhaitant pas mettre en œuvre une évaluation d’école ne soit pas contrainte de le faire. »
En Mayenne, une quarantaine d’écoles soutenues par le SNUDI-FO, la FSU-SNUipp et la CGT Educ’action signent un appel indiquant : « Nous alertons sur les conséquences d’une telle évaluation qui conduit à la définition d’objectifs, à la « contractualisation d’objectifs », à la territorialisation de l’école contraire à l’idée même du service public. Aucun décret, aucun texte réglementaire ne nous contraint à accepter ces évaluations d’école. Pour toutes ces raisons, nous refusons de rentrer dans ce dispositif d’évaluation d’école, et nous appelons chaque enseignant, chaque école du département à refuser cette proposition. »
Dans l’Eure, au CSA-SD, les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU et UNSA ont voté à l’unanimité pour le vœu suivant : « Le CSA SD 27, réuni le lundi 6 novembre 2023, rappelle que la participation à une évaluation d’école ne figure pas dans les Obligations de Service Réglementaires des enseignants du 1er degré. Le CSA SD 27 demande l’abandon des évaluations d’écoles qui, par la multiplication de projets territoriaux, remettent en cause le caractère national de l’Ecole publique et les statuts. »
Dans la Vienne, dans un communiqué commun, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, SUD Education, CGT Educ’Action demandent l’abandon des évaluations d’école et «incitent et soutiennent toutes les équipes qui s’opposent à ces évaluations d’école. Nos organisations combattront et organiseront les actions collectives adaptées pour combattre les intimidations faites aux équipes sur ce sujet. »
En Indre-et-Loire, le SNUDI-FO et la FSU-SNUipp demandent audience à l’IA-DASEN pour que cessent les pressions sur les écoles refusant les évaluations.
Cette résistance commence à faire vaciller les représentants du ministre. Dans l’académie de Créteil, la rectrice est obligée d’indiquer lors du CSA académique de rentrée : « Les évaluations d’école ne peuvent pas être imposées. » Dans les Deux-Sèvres, lors du CSA départemental le 21 septembre, l’IA-DASEN indique : « On ne peut pas imposer ces évaluations à des écoles ou des personnes qui n’en voient pas l’utilité. »
A l’heure actuelle ni le ministre ni aucun de ses représentants n’est en capacité de démontrer que les personnels peuvent être contraints de mettre en œuvre les évaluations d’école, tout simplement car elles ne figurent pas dans les obligations de service des enseignants du 1er degré.
Pour le SNUDI-FO, ce que nous écrivions ensemble en juin 2022, à savoir « Les organisations syndicales SNUipp-FSU, SNUDI-FO, CGT-Educ’action, SNALC, Sud-Éducation s’opposent au pilotage par les résultats qui ont pour conséquence la mise en concurrence des écoles. Ce dispositif vient considérablement alourdir la charge de travail des personnels des écoles, particulièrement pour les directrices et directeurs, qui se retrouvent au centre d’un dispositif qui n’est pas souhaité. » reste plus que jamais d’actualité.
Aussi nous vous proposons une nouvelle fois d’intervenir ensemble auprès du ministre pour réaffirmer notre exigence d’abandon de ces évaluations d’école et demander en tout état de cause la garantie qu’aucune école, qu’aucun collègue ne soit contraint de mettre ce dispositif en œuvre.
Nous vous proposons d’en discuter lors d’une réunion dans nos locaux, ou en visio, mardi 14 novembre à 16h.
Salutations fraternelles,
Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO
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