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Montreuil, le 22 septembre 2023
A l’attention de M. la ministre de l’Education nationale
Copie à M. le directeur de l’enseignement scolaire
Objet : conseils d’école
Monsieur le ministre,
Dans plusieurs départements, les IA-DASEN relaient une consigne de la DGESCO relatif à l’article R 411-12 du décret du 14 aout 2023 qui précise que : « Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école. »
Et la DGESCO de conclure : « Cela signifie, que cette année les directeurs d’école doivent réunir un conseil d’école extraordinaire avec l’ancienne composition avant les élections pour définir les modalités qui seront applicables aux élections à venir. »
Ainsi, les directeurs d’école, déjà accablés de tâches en cette rentrée scolaire, devraient donc organiser un conseil d’école extraordinaire… pour définir les modalités des prochaines élections de parents d’élèves prévues le 13 octobre .
Comme vous le savez, l’introduction par la loi du 21 décembre 2021 de la possibilité du vote électronique pour ces élections ne sera pas mis en place dans la quasi-totalité des écoles faute d’outil ad hoc proposé par le ministère.
Aussi les modalités d’élection des parents d’élèves déjà existantes vont être maintenues pour ces élections prévues le 13 octobre. Pour le SNUDI FO, il n’y a donc pas d’urgence à ce que cet article soit immédiatement mis en application.
Par ailleurs, l’article cité précédemment évoquant une consultation (qui ne donne donc pas lieu à un vote) du conseil d’école, et non une réunion, il est possible pour les directeurs d’école d’échanger à ce sujet par voie électronique avec les membres du conseil d’école puis de valider les modalités de vote.
Aussi, nous vous demandons que cessent toutes les pressions effectuées sur les directeurs pour réunir un conseil d’école extraordinaire.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations respectueuses.
Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO
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