Montreuil, le 5 janvier 2023

A lattention de Monsieur le ministre,

Monsieur le ministre,

Le SNUDIFO sadresse à vous concernant lapplication de la loi Rilhac du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur décole, loi dont le SNUDIFO revendique toujours labrogation, qui précise dans son article 2 : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste daptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, dune part, justifient de trois années denseignement ou dune année au moins dexercice de la fonction de directeur décole et, dautre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur décole. »

Dans la note du 13 octobre 2022 que vous avez adressée aux recteurs et aux IADASEN, vous indiquez que « Cette formation ne pourra ainsi plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste daptitude. »

Vous laissez donc entendre que la formation préalable à linscription sur la liste daptitude se substituerait à la formation obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles nommé directeur décole, prévue par larrêté du 28 novembre 2014 qui stipule dans son article 3 : « La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école conformément à l’article 5 du décret du 24 février 1989 susvisé est de trois semaines. »

Fautil comprendre que la formation obligatoire de trois semaines sur temps scolaire (comme lindique clairement la circulaire n° 2014164 du 1122014) pour tout enseignant nommé directeur décole avant sa prise de fonction serait transformée via la loi Rilhac par une formation de trois semaines, mise en œuvre hors temps scolaire dans la plupart des départements, préalable à l’inscription sur la liste daptitude ?

Si tel était le cas, il sagirait donc dun tour de passepasse visant à transférer trois semaines de formation sur temps scolaire en formation les mercredis, sur les vacances ou via Magistère, ce qui vous ferait économiser bon nombre de jours de remplacement au moment où vous supprimez 1117 postes à la rentrée 2023 via lutilisation de larticle 493 à lAssemblée nationale !

Les informations qui remontent des départements semblent confirmer cette hypothèse. Cette formation est ainsi envisagée de manière très diverse sans que jamais les instances départementales ou académiques naient pu émettre un avis, contrairement au décret n° 20071470 du 15 octobre 2007. Parfois, plusieurs dispositions différentes coexistent au sein dun même département concernant ces jours de formation :
Les mercredis (en plus des obligations de service)

En distanciel via Magistère

Sur les vacances scolaires avec rémunération (sans concertation du CTA pour avis)

Le soir après la classe

Et parfois, mais rarement, sur temps de classe

Dans la plupart des cas, ces dispositions aboutissent donc à une charge de travail supplémentaire pour les personnels alors quune formation sur temps de classe, à destination des directeurs nouvellement nommés, existe déjà.

Nous vous rappelons en effet que le décret du 24 février 1989, larrêté du 28 novembre 2014 et la circulaire du 1er décembre 2014, instituant notamment trois semaines de formation sur temps scolaire pour les directeurs nouvellement nommés (et deux semaines après leur prise de fonction) sont toujours en vigueur.

Nous vous demandons le respect de ces textes règlementaires. Le SNUDIFO vous demande dêtre reçu en urgence sur cette question.

Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDIFO

Retrouvez le communiqué du SNUDI FO : Cliquez ICI

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