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Montreuil, le 4 novembre 2022
A l’attention de Monsieur le directeur général des ressources humaines
Objet : enseignants exerçant au sein de classes externalisées d’établissements médico–sociaux ou d’unités enseignement dans des établissements scolaires.
Monsieur le DGRH,
Nous sommes saisis par des syndicats départementaux concernant les droits des enseignants exerçant au sein de classes externalisées d’établissements médico–sociaux ou d’unités enseignement dans des établissements scolaires.
Ainsi, des collègues exerçant dans ces classes ou UE dans des établissements REP+ ne perçoivent pas l’indemnité liée à ce critère au prétexte que celles–ci seraient rattachés à des établissements médico–sociaux.
Nous demandons que ces personnels exerçant en REP+ perçoivent effectivement l’indemnité afférente.
Un problème se pose également pour les collègues exerçant dans les classes externalisées d’établissements médico–sociaux au sein de collèges à qui 24h d’enseignement sont imposées.
Or, des professeurs des écoles exerçant dans le 2nd degré (SEGPA, ULIS) sont soumis à 21h d’enseignement conformément au décret du 20 août 2014. Nous demandons que les PE dans les classes externalisées de collège voient également leurs heures d’enseignement réduites à 21h.
Enfin, nous demandons la prise en compte de ces classes et unités d’enseignement externalisées des écoles primaires dans les moyens alloués aux écoles dans le cadre de la carte scolaire, notamment en termes de décharges de direction.
Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire, Monsieur le DGRH, en ma parfaite considération.
Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI–FO
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