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Présentée comme une volonté de modernisation et de simplification, cette codification serait à droit constant
comme se plait à le rappeler la ministre. Pour sa part, Force Ouvrière n’a pas oublié les objectifs de la réécriture
du code du travail, également voulue par le Président de la République, qui avaient pour objet de « libérer
l’économie »…
La partie législative du code entrainerait donc la suppression des quatre lois statutaires historiques de 1983
(dite statut général des fonctionnaires), 1984 et 1986, mais également un regroupement avec des dispositions
plus récentes telles celles de l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la
fonction publique de l’État.
Retrouvez le communiqué de la FGF FO ci-dessous :
2021-11-25 COMMUNIQUE FGF- Codification de la FP
