La proposition de loi Rilhac a été votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre alors que de nombreux collègues manifestaient à l’appel des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education pour exiger son abandon. Ce texte constitue un basculement dans le fonctionnement de l’Ecole publique.

En effet, l’article 1 indique : « Il (le directeur) bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. »

Ainsi, alors que le ministre Blanquer prépare la suppression du corps des IEN dès 2023, le directeur bénéficierait d’une « délégation de compétences de l’autorité académique » et d’une « autorité fonctionnelle ». Et la députée Rilhac ose prétendre qu’ « il n’est aucunement objet d’instaurer une autorité hiérarchique » !


Toujours dans l’article 1, le texte voté à l’Assemblée précise « Le directeur de l’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative, entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. » et transforme le directeur en exécutant des décisions prises lors du conseil d’école, ce qui ne fera qu’aggraver les pressions locales, déjà subies par les personnels, directeurs et adjoints.

Lire le communiqué du SNUDI FO ci dessous :

211001 Communiqué SNUDI-FO vote loi Rilhac