Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat cassant en partie le décret du 29 août 2020 pris par le gouvernement, et en l’absence de textes ou de précisions règlementaires, sont autorisés à faire du télétravail ou être placés en ASA :

  • Les personnels reconnus vulnérables ;
  • Les personnels parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de
    handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

20 11 05 Note télétravail et ASA(1)