Le ministre de l’Education nationale était en attente d’un nouveau décret sur les positions administratives des personnels vulnérables : c’est fait. Le décret n°2020-1365 est paru ce 10 novembre suivi de la circulaire d’application « relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables » dans la Fonction publique en date du 10 novembre également. Force est de constater que le gouvernement a été obligé de prendre en compte l’argumentaire développé par le Conseil d’Etat qui avait invalidé la décision du gouvernement de limiter les possibilités des personnels jusque-là considérés comme vulnérables à l’accès au télétravail ou aux ASA.


20 11 12 - FNEC FP-FO - Note sur le nouveau décret personnels vulnérables