Snudi Force Ouvrière
CRPE 2013

Candidats du CRPE confrontés à l’attribution d’un zéro éliminatoire

Courrier du 4 juillet 2013
jeudi 4 juillet 2013

Monsieur le ministre,

Nous vous avons saisi le 12 juin dernier de la situation de nombreux candidats au CRPE confrontés à l’attribution d’un zéro éliminatoire aux épreuves orales du concours.

L’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 prévoit, dans le cadre des relations entre les administrés et l’administration, que le plaignant puisse disposer du rapport motivant l’attribution d’un refus quelle que soit la nature de ce dernier. [...]

Montreuil, le 4 juillet 2013

à Monsieur Vincent PEILLON
Ministre de l’Education nationale

Objet : Candidats du CRPE confrontés à l’attribution d’un zéro éliminatoire

Monsieur le Ministre,

Nous vous avons saisi le 12 juin dernier de la situation de nombreux candidats au CRPE confrontés à l’attribution d’un zéro éliminatoire aux épreuves orales du concours.

L’article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 prévoit, dans le cadre des relations entre les administrés et l’administration, que le plaignant puisse disposer du rapport motivant l’attribution d’un refus quelle que soit la nature de ce dernier.

Il est indéniable que cet article s’applique pleinement à la situation des candidats qui se sont vu attribué un zéro éliminatoire.

Il s’applique donc à fortiori à l’attribution d’une note éliminatoire à un concours d’Etat.

Un certain nombre d’entre eux ont engagé les démarches pour obtenir ces rapports et se heurtent à certaines réticences. Certains n’ont obtenu aucune réponse, d’autres reçoivent de vagues courriers-type qui ne correspondent pas aux exigences de la loi de 1978.

Monsieur le Ministre, l’importance du sujet, la gravité de la situation de ces candidats méritent la plus grande précision et la plus grande attention aux réponses apportées à leur légitime demande.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons d’intervenir pour que chaque candidat du CRPE s’étant vu opposé un zéro éliminatoire reçoive dans les plus brefs délais le rapport comme le prévoit la loi de 1978.

Dans l’attente, veuillez recevoir monsieur le ministre l’expression de mon profond respect.

Norbert TRICHARD
Secrétaire Général


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Courrier du 4 juillet au ministre

4 juillet 2013
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