Snudi Force Ouvrière
Rythmes scolaires

Les désistements de communes se multiplient, le décret est inapplicable, le comité de suivi n’a aucune légitimité

Communiqué du 20 juin 2013
jeudi 20 juin 2013

Confrontées à la résistance des enseignants et aux conditions concrètes de mise en place du décret (coût réel, aide de l’Etat incertaine, assouplissement des normes d’encadrement rejeté…), les communes multiplient les désistements et reportent à la rentrée 2014.

Après Blanquefort en Gironde, les communes de Charroux dans la Vienne et de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décident de reporter …

Après le maire de Blanquefort qui a décidé le 30 mai dernier de revenir sur sa décision de mettre en oeuvre le décret en 2013, le conseil municipal de la commune de Saint-Mars-de-Coutais en Loire-Atlantique décide de se désengager de la mise en place du décret en 2013.

Dans le même temps le conseil municipal de Charroux dans la Vienne adopte le 11 juin une délibération pour « annuler la délibération du 26 février 2013 et reporter l’application de la loi sur la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015. »

… 28 communes de l’Oise renoncent également

Dans l’Oise, 28 communes décident de reporter la mise en oeuvre du décret du 24 janvier. Sur 80 communes qui avaient choisi de passer à la semaine de 4 jours ½ en septembre 2013, il n’en reste plus que 52 aujourd’hui. Le Secrétaire général de l’IA de l’Oise, en présence du recteur de l’académie d’Amiens confirme, lors du CTA, que « Manifestement oui…il est toujours possible de renoncer à passer à la semaine de 4 jours ½ à la rentrée de septembre 2013. »

Nul doute que les désistements vont se poursuivre.

Partout les collègues exigent l’abandon des PEDT et du décret comme à Creil où la pétition, à l’initiative du SNUDI-FO, demandant au maire de renoncer à mettre en place le décret en 2013 a recueilli plusieurs dizaines de signature en quelques jours. Le SNUDI FO appelle à un rassemblement à la mairie avant les congés.

Le décret du 24 janvier doit être abrogé !
Aucun syndicat ne doit participer au comité de suivi illégitime,
seule la présence de Sébastien Sihr le transforme en comité de sauvetage.

La preuve est faite que ce décret est totalement inapplicable. Dans ces conditions, de quelle légitimité le comité de suivi peut-il se prévaloir, même avec des représentants syndicaux (en particulier Sébastien Sihr, Secrétaire général du SNUipp-FSU) ?

Peut-il avoir d’autres fonctions que de conforter le ministre dont l’isolement va grandissant ?

En Indre-et-Loire, lors du CTSD du 18 juin, tous les délégués du personnel (FO, FSU, UNSA) votent contre les propositions du DASEN concernant les "rythmes scolaires".

A Paris, le SNUDI-FO propose au SNUipp-FSU de ne pas participer au comité de suivi. Ce dernier répond : « Dans ce cadre, nous réaffirmerons notre exigence de l’abrogation du décret Peillon et nous porterons les revendications des collègues exprimées lors des mobilisations. Si le cadre imposé dans ce comité ne nous permet pas de le faire, nous le quitterons sans aucune hésitation. ».

En Haute-Garonne, le SNUDI-FO et le SNUipp-FSU ne participent pas au comité de suivi départemental.

La FNEC FP-FO renouvelle sa proposition à tous les syndicats qui ont appelé à la grève le 12 février d’intervenir ensemble auprès du ministre pour qu’il abroge son décret.

Montreuil le 20 juin 2013


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Communiqué du 20 juin 2013

20 juin 2013
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