Snudi Force Ouvrière
Communiqué du 5 juin 2013

Respect du droit et satisfaction des demandes d’exeat-ineat pour tous les collègues en attente de mutation

mutation interdépartementale
jeudi 6 juin 2013

Le SNUDI-FO intervient au ministère depuis trois ans.

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation. En effet, pour la rentrée 2013, seuls 21,29% des enseignants du 1er degré ont obtenu satisfaction dont 39,25% au titre du rapprochement de conjoints.

Des milliers de collègues sont contraints de renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Des préconisations ministérielles doivent être données aux Directeurs académiques pour améliorer les possibilités de mutation de ces collègues en débloquant les INEATS/EXEATS.

Le ministre accorde 208 ineat/exeat

Le ministère a enfin réuni un groupe de travail les 23 mai et 4 juin pour examiner les situations individuelles les plus difficiles, non résolues, en particulier celle des enseignants handicapés et des enseignants séparés de leurs conjoints depuis deux ans et plus dans des départements non limitrophes d’une autre académie et ayant des enfants à charge.

Le SNUDI-FO a défendu plus de 250 dossiers

Le ministre a accordé l’exeat-ineat à 208 collègues relevant des critères handicap et séparation de plus de deux ans avec enfants pour un département non limitrophe sur la base du barème utilisé pour le mouvement interdépartemental (barème du dernier pris : 528 points).

Il ne saurait être question de faire un tri

Pour le SNUDI-FO, la situation des collègues sans enfant, séparés depuis plusieurs années, est tout aussi dramatique que celle des collègues non mariés et/ou non pacsés qui, depuis 30 ans et plus, cherchent à sortir de leur département ou que celle des collègues dans des situations sociales et/ou médicales graves qui attendent depuis des années (cas de la Seine St Denis).

En tout état de cause, le SNUDI-FO a déposé au ministère tous les dossiers qui lui ont été transmis (250 dossiers) en exigeant que des réponses soient données aux collègues pour toutes les situations individuelles.

L’austérité s’oppose au droit à mutation, un « syndicat » approuve

Pour respecter les contraintes budgétaires, le ministre a été amené à remettre en cause ses propres critères qui permettaient à 32 collègues d’intégrer les Pyrénées Atlantiques. Il souhaitait chercher 5 collègues volontaires prêts à renoncer aux PA pour intégrer les Landes.

Le SNUDI-FO s’est opposé à la demande du SE-UNSA, au nom des équilibres budgétaires, de muter arbitrairement et autoritairement 5 collègues des PA ayant le plus petit barème pour les envoyer dans les Landes.

Le SNUDI-FO poursuit ses interventions sur tous les dossiers d’exeat-ineat qui lui sont remis, au-delà des critères du ministre pour faire respecter le droit statutaire à mutation de tous les collègues.

Montreuil le 5 juin 2013


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Communiqué du 5 juin sur les mutations interdépartementales

6 juin 2013
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