Snudi Force Ouvrière
Départs en stage CAPA-SH, DEPS et DDEEAS

CAPN du 28 mai 2013

Déclaration des élus du SNUDI-FO
samedi 1er juin 2013

Nous nous sommes déjà longuement exprimés l’an dernier sur les départs en stage CAPA-SH, DEPS et DDEEAS. Cette année, hélas, le constat est toujours le même. Au nom de l’inclusion scolaire inscrite dans la préambule du projet de loi de Refondation, les orientations en établissements spécialisés sont de plus en plus limitées et les élèves en situation de handicap, de plus en plus nombreux dans les écoles, ont de moins en moins de droits en matière d’aide et d’accompagnement. L’institution n’a même plus les moyens de répondre aux urgences quand les écoles (élèves et maîtres) sont en danger !

Les consignes et les circulaires pour évaluer et dépister sont nombreuses mais il n’y a pas de personnels spécialisés et formés pour la remédiation et/ou les soins. Partout, les services de santé sont surbookés. Pas de rendez-vous avant 6 mois à un an dans les CMP. On ne peut plus ou presque envoyer des enfants sur les centres référents (Hôpitaux parisiens) car ils sont également surbookés. Les familles sont renvoyées sur les CMP de secteur... ou les psychologues, orthophonistes, psychomotriciens privés.

Nous avons la plus grande inquiétude pour la prise en charge spécialisée des élèves en difficulté scolaire. En effet, un constat s’impose : le Ministre poursuit le démantèlement des RASED engagé par ses prédécesseurs.

La circulaire du 14 janvier adressée aux Recteurs et aux DASEN, concernant l’appel à candidatures aux formations en CAPA-SH, demande de « ne donner une suite favorable aux candidatures en E et G que dans les cas où un besoin spécifique est identifié ».

En application de cette consigne, la plupart des DASEN n’a retenu aucune candidature en E et G malgré les immenses besoins pourtant clairement identifiés et chiffrés par les organisations syndicales siégeant dans les CTSD…

Résultat, alors que plus de 5 000 postes de RASED ont disparu ces 5 dernières années, il n’y a que 91 départs en E et 37 départs en G pour la rentrée 2013… On est loin des 545 départs en E et des 253 départs en G qui avaient été programmés pour l’année scolaire 2007-2008 avant la parution des décrets Darcos.

D’ailleurs le Ministre parle non pas de rétablir les RASED mais de les faire évoluer. Dans le rapport de la mission « Enseignement scolaire » du Projet de Loi de Finances 2013, la députée Carole Delga préconise de « repenser » le dispositif RASED par la fusion des maîtres E et des maîtres G.

Dans le même temps (un hasard ?) le Ministre Peillon, en présentant son dispositif « PDMQDC », a expliqué qu’il fallait faire « évoluer le dispositif du traitement de la difficulté scolaire et harmoniser le travail des RASED avec celui des maîtres surnuméraires qui vont arriver », tout en précisant que « le dispositif RASED doit être mis en cohérence avec la réforme de l’école et les nouveaux moyens de lutte contre la difficulté scolaire ».

L’Aide Personnalisée des ministre Darcos et Chatel a permis de supprimer 5 000 postes de RASED, aujourd’hui le dispositif « Plus de Maîtres Que de Classes » reprend la même logique de substitution.

D’ailleurs, le projet de loi consacre peu de places aux RASED et reste très vague quant à leur avenir !

En ce qui concerne les CLIS…. les Clis 1 (D), voient souvent leurs missions réglementaires d’accueil des élèves déficients intellectuels détournées pour des élèves psychotiques et des TED, faute de places dans les établissements spécialisés. Les hôpitaux de jours sont complets donc les CMP proposent, à leur place, des orientations en Clis. CLIS sur lesquelles sont nommés bien souvent de jeunes enseignants non volontaires, non formés, non accompagnés, non aidés puisque la présence d’AVS-co n’est pas toujours respectée. Les enseignants référents et les psychologues scolaires doivent se battre pour que les droits des élèves et des enseignants soient respectés. Comment comprendre, dans ces conditions que les départs en B (7 départs), en C (23 départs), en D (406 départs cette année contre 557 en 2007-2008) soient à la baisse, quant à l’option F, il n’y a que 16 départs supplémentaires par rapport à l’an dernier (207 départs en tout contre 390 en 2007-2008), cela annoncerait-il une remise en cause de l’enseignement adapté ?
Enfin, la baisse des départs en D autisme augure mal du contenu du plan autisme de Madame Carlotti.

En ce qui concerne les départs en DEPS, la vingtaine de départs supplémentaires par rapport à l’an dernier, prévus pour 2013, sont bien en-deçà des besoins et du niveau des années 2007-2008 (150 départs) et 2008-2009 (186 départs). Pour pallier cette insuffisance, dans certains départements, comme dans l’Eure, par exemple, les 3 dernières collègues à avoir été titularisées sur un poste de psychologues scolaires, sont des collègues enseignantes qui avaient un master 2 de psychologie et ont fait fonction pendant un an, alors qu’il n’y a qu’un seul départ en stage DEPS malgré plusieurs candidatures. Quel est l’avenir de la formation en DEPS, va-t-elle être rapidement remplacée par des titulaires de master de psychologie ?

Départs en DDEEAS : les personnels nous interrogent, ils aimeraient savoir quel est le devenir de la formation DDEEAS à l’INS-HEA ? Le DDEEAS va-t-il devenir un diplôme de niveau 1 ?

Sera-t-il modifié dans sa forme ? (2 formations différentes pour les "profils" SEGPA et établissements spécialisés). La double formation (DDEEAS et Master) va-t-elle être maintenue sous sa forme actuelle ?

Le poste de directeur pédagogique est-il finalement conservé dans les UE des établissements sanitaires ?

Les spécificités de ces postes vont-elles être prises en compte alors que le décret de 2009 ne peut être appliqué que dans les établissements du secteur médico-social ? Et si oui, de quelles façons ?

In fine, vous aurez compris que les inquiétudes qui nous remontent des départements concernent l’avenir des formations spécialisées, ces formations vont-elles perdurer dans leur forme actuelle ou risquent-elles, avec les ESPE, de disparaître au profit de modules de master qui seront inclus dans la formation des futurs enseignants ?

Pour FO, la formation doit rester une véritable formation dispensée dans des centres de formation sur la base d’au moins 400h/an (Ce ne sont pas les « modules de formation pour les enseignants ordinaires » dispensés en ligne sur le site Eduscol dans lesquels les RASED et les psychologues scolaires ne sont même pas mentionnés, qui peuvent se substituer à une véritable formation professionnelle spécialisée !).

Nous demandons que les réponses à nos questions soient apportées et que des négociations s’ouvrent sur les revendications, à commencer par :

  • L’augmentation des départs en stages CAPA-SH à hauteur des besoins dans chaque option ;
  • Le maintien d’une véritable formation ASH d’au moins 400 heures ;
  • La restitution de tous les postes supprimés d’enseignants spécialisés de RASED.

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Déclaration à la CAPN du 28 mai 2013 - départs en stage

1er juin 2013
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