Snudi Force Ouvrière

CAPN du 28 mai 2013

Déclaration des élus du SNUDI-FO
samedi 1er juin 2013

Notre déclaration préalable portera sur les rémunérations des enseignants du premier degré pour deux raisons ; tout d’abord parce que l’augmentation des salaires reste une revendication essentielle pour les personnels et parce que le ministère vient d’adresser aux organisations syndicales un « projet de protocole sur les mesures catégorielles » ouvrant des discussions sur ce sujet.

Nous ne pouvons que nous féliciter que le ministère ait choisi de ne plus soumettre ce protocole à un quelconque préalable à la signature ou à un cadre contraint.

Concernant les rémunérations, notre syndicat fait le triste constat que comme pour tous les personnels de la Fonction Publique, les traitements nets des enseignants du premier degré baissent depuis 2012, cette situation étant créée notamment par le blocage de la valeur du point d’indice pour la 4ème année consécutive. Une nouvelle baisse de salaire a d’ailleurs été créée dès janvier 2013 (en moyenne 10 euros par mois) due à l’augmentation de la retenue pour pension (loi Fillon).Nous sommes dans une spirale de baisse régulière du pouvoir d’achat découlant de la politique d’austérité poursuivie par ce gouvernement.

Ainsi le « projet de protocole » prévoit pour les Professeurs des Ecoles «  la création d’une indemnité au bénéfice des enseignants du premier degré visant à reconnaître des missions qu’ils accomplissent au titre du suivi et de l’évaluation des élèves ».

Derrière cette indemnité qui pourrait correspondre, enfin, à la reconnaissance des nombreuses tâches qu’effectuent les PE en dehors de leurs 24 heures d’enseignement hebdomadaires, le ministre veut ajouter la mise en place de « la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ».

Quelques semaines après la puissante grève du 12 février, qui a exprimé avec force l’exigence d’abrogation du décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires et alors que plus de 80 % des communes ne mettront pas en place le décret en 2013, le ministre voudrait faire accepter une indemnité de mise en oeuvre de la réforme !

Toutes les heures faites en plus des heures d’enseignement depuis des années justifient à elle seules l’attribution d’une indemnité sans aucune compensation.

Le projet de protocole précise par ailleurs que cette indemnité doit également servir à « l’adaptation du temps de travail aux besoins du service (temps de travail des enseignants remplaçants et en postes fractionnés). »

Le ministre confirme ainsi que le décret sur les rythmes scolaires peut remettre en cause les garanties statutaires des PE, en premier lieu les 24 heures d’enseignement hebdomadaires pour les remplaçants. Il voudrait, avec ce protocole, faire valider par les organisations syndicales la remise en cause des obligations de service.

Le décret de 2008 fixe à 24 heures d’enseignement hebdomadaires les obligations de services des PE. Nul ne peut y déroger sauf à vouloir remettre en cause le statut.

Le ministre confirme que le cadre budgétaire ne permettrait pas de dépasser 7 euros mensuels par agent, soit 80 à 90 euros annuels, loin des 400€ évoqués par les médias.

Les PE sont des fonctionnaires d’Etat. Ils méritent une rémunération digne de leur fonction. Ils ne demandent pas l’aumône.

Le SNUDI-FO a exigé l’attribution d’une indemnité de 1200 € minimum annuels.
Dans le projet de protocole présenté le 27 avril, le ministre évoque une vague promesse d’une « convergence des taux de promotion à la HC », « à l’instar de la situation actuelle dans les corps des enseignants du second degré ».

Le SNUDI-FO a demandé le passage immédiat du taux d’accès à la Hors Classe de 2% à 7% pour atteindre rapidement les 15% prévus dans la Fonction publique.

  • Assez du blocage des salaires : augmentation de 5 % de la valeur du point d’indice et attribution de 44 points d’indice au titre du rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 10 ans ;
  • création d’une indemnité équivalente à l’ISOE (perçue par les professeurs de collège et de lycée), qui ne soit pas inférieure à 1200 € annuels ;
  • augmentation immédiate de 2 à 7 % du taux de passage à la Hors Classe des PE et mise en place d’un échéancier pour arriver aux 15 % annoncés.

Le SNUDI-FO exige l’ouverture de véritables négociations, sans aucun préalable, sur les revendications des personnels.


titre documents joints

Déclaration à la CAPN du 28 mai 2013

31 mai 2013
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