Snudi Force Ouvrière

Comité national de suivi des rythmes scolaires, mesures catégorielles

Notre courrier du 10 mai 2013 au Secrétariat National du SNUipp
samedi 11 mai 2013

Au Secrétariat National du SNUipp

Chers camarades,

La complexité de la situation sur le dossier des rythmes scolaires nous amène à engager une démarche qui n’est pas habituelle.

En effet, alors que 82% des communes ont fait le choix de ne pas mettre en œuvre le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires, alors que le 12 février les instituteurs et les PE étaient en grève à plus de 60% avec des taux de 80, 90 voire 100% dans certaines communes à l’appel du SNUDI-FO,
du SNUipp, de la FERC-CGT, de SUD, de la FAEN et de la CNT, le ministre Peillon a non seulement maintenu son décret et sa réforme des rythmes mais il en rajoute encore en mettant en place un comité de suivi de la « réforme ».

Ce comité de suivi de l’application du décret sur les rythmes scolaires, installé le 23 avril et composé de « 18 membres représentant l’ensemble des acteurs concernés par les rythmes scolaires, a pour mission d’accompagner et d’assurer le suivi de l’application de la réforme ».

  • Autant d’objectifs contradictoires avec l’opposition au décret sur les rythmes scolaires clairement formulée par les 60% de grévistes le 12 février.
  • Le ministre pense-t-il pouvoir passer outre l’avis des enseignants et des communes ?
  • Pense-t-il pouvoir faire disparaître les multiples problèmes que pose le décret du 24 janvier ?
  • Pense-t-il pouvoir s’émanciper de l’opposition à ce décret de toutes les organisations à l’exception du SE UNSA et du SGEN CFDT qui soutiennent le ministre et ses projets en toutes circonstances.

La composition de ce comité exprime la recherche éperdue d’un impossible consensus pour faire face à l’opposition des organisations syndicales au CSE et au CTM contre le décret sur les rythmes scolaires.

Ainsi personne n’est surpris de la présence dans ce comité du président de la FCPE et de l’adjointe au maire de Paris, aux côtés de la rectrice de Lyon, tous ardents soutiens au décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires.

Nous ne pouvons que nous féliciter de l’absence de toute organisation syndicale dans ce comité pour la réforme qui tourne le dos aux revendications exprimées le 12 février. Le ministre ne nous a d’ailleurs pas sollicités comme organisation syndicale. Ni en Comité Technique Ministériel ni en CAPN nos représentants n’ont été consultés ni même informés.

La présence de Sébastien Sihr en tant que personnalité « représentant des enseignants » au sein de ce comité nous étonne. Il est certain que le ministre va utiliser sa présence au sein du comité de suivi des rythmes scolaires comme une caution à son décret.

Dans le même temps, le ministre de l’Education nationale tente de nous imposer un cadre contraint avec le « protocole d’accord » sur les mesures catégorielles. Comme le souligne la FSU, votre fédération : « quelle curieuse méthode que celle qui consiste à exiger des organisations syndicales
d’approuver un protocole d’accord avant même d’avoir commencé à discuter et a priori dans un cadre contraint !
 »

Nous partageons cette appréciation, c’est la raison pour laquelle nous condamnons la décision du SE-UNSA et du SGEN-CFDT de signer ce « protocole d’accord » inacceptable.

Ainsi ce projet de « protocole d’accord » précise que l’indemnité envisagée pour les PE devrait également servir à « l’adaptation du temps de travail aux besoins du service (temps de travail des enseignants remplaçants et en postes fractionnés) » ainsi qu’ « à mettre en place la nouvelle organisation des rythmes scolaires et les projets éducatifs territoriaux (PEDT) »

Le ministre confirme ainsi que le décret sur les rythmes scolaires va conduire à la remise en cause des garanties statutaires des PE, en premier lieu pour les remplaçants qui devraient effectuer plus de 24 heures d’enseignement hebdomadaire en contradiction avec le décret de 90.

Avec ce protocole, le ministre voudrait nous faire entériner à la fois la mise en œuvre du décret du 24 janvier auxquels nous sommes opposés et la remise en cause du décret de 90 et des garanties statutaires qui s’y rattachent. Nous ne pouvons accepter cet état de fait.

C’est pourquoi nous vous proposons d’intervenir ensemble auprès du ministre pour lui réaffirmer notre opposition au décret du 24 janvier.

Nous lui demanderions qu’il abandonne ce comité de suivi et qu’il renonce à son « protocole d’accord » pour ouvrir enfin de véritables négociations sur les revendications des personnels :

Assez du blocage des salaires, revalorisation de la valeur du point d’indice et abondement de points d’indice, uniforme, immédiat et significatif, permettant le rattrapage des pertes accumulées.

Non à l’aumône des 400€ pour les PE : création d’une indemnité équivalente à l’ISOE qui ne soit pas inférieure à 1200 €,

Augmentation immédiate de 2 à 7 % du taux de passage à la hors classe et mise en place d’un échéancier pour arriver aux 15 % annoncés.

Montreuil, le 10 mai 2013


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Courrier au SNUipp - 10 mai 2013

11 mai 2013
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