Snudi Force Ouvrière
Communiqué FNEC FP - FO du 2 mai 2013

Mesures catégorielles

Pour Force Ouvrière le ministre serait bien inspiré de renoncer à l’accord de méthode
jeudi 2 mai 2013

La FNEC FP-FO demande l’ouverture de vraies négociations sur les carrières et les régimes indemnitaires.

La FNEC FP-Force Ouvrière a été reçue le 26 avril par le cabinet du ministre sur un projet d’accord de méthode sur les mesures catégorielles. Elle a rappelé son attachement et sa disponibilité pour de libres discussions et négociations au cours desquelles elle puisse faire valoir ses revendications.

La FNEC FP-FO a observé que le document présenté par le ministre, transmis à la FNEC FP-FO quelques heures seulement avant la réunion, demande aux organisations syndicales, comme condition préalable pour pouvoir participer à la discussion, de signer un texte approuvant explicitement le projet de loi de refondation et la réforme des rythmes scolaires, contre lesquels FO a voté tant au Conseil Supérieur de l’Éducation qu’au Comité Technique Ministériel.

Dans cette logique, le projet de relevé demande de plus aux organisations d’approuver le principe de discussions à la rentrée 2013 « visant à adapter les conditions d’emploi et les statuts à l’évolution des métiers ». Il s’agit donc d’un cadre contraint qui va à l’encontre de la libre discussion que Force Ouvrière souhaite.

Il a été confirmé que les mesures, pour 2013, ne représentent pour chaque agent du ministère qu’un montant moyen de 7 euros par mois, ce qui est dérisoire.

La FNEC FP-FO a indiqué que la première de ses revendications en matière de salaire est le déblocage de la valeur du point d’indice, pour lequel elle demande 5% d’augmentation. Le gouvernement renvoie à la mi-2014 l’examen d’une éventuelle augmentation : les mesures catégorielles risquent donc de n’être qu’un miroir aux alouettes.

La FNEC FP-FO a présenté ses revendications :

  • la revalorisation indiciaire des grilles pour toutes les catégories et des régimes indemnitaires, l’attribution de l’équivalent de l’ISOE pour les professeurs des écoles et l’abandon du dispositif de la PFR au profit d’un régime égalitaire avec un montant unique par grade ;
  • la possibilité effective pour tous les agents d’un corps d’atteindre l’indice terminal du corps (le nombre de promotions à la hors-classe pour les PE est dérisoire, et 25% des agents des autres corps enseignants, d’éducation et d’orientation ne l’atteignent pas) ;
  • la revalorisation des frais de déplacement et de mission et leur remboursement intégral et immédiat.

La FNEC FP-FO n’est pas demandeuse d’un 3ème grade fonctionnel (le GRAF), déjà mis en avant par le gouvernement précédent, accessible sur la base du « parcours professionnel ». Elle n’est pas demandeuse de l’intégration des personnels administratifs à un corps interministériel (CIGEM), en cohérence avec la RGPP hier, la MAP aujourd’hui.

Le GRAF n’est pas la réponse au tassement de la grille indiciaire et au blocage des carrières, d’autant qu’il pourrait être financé par la suppression de la valorisation de la 3ème HSA (heure supplémentaire) dans le secondaire. Il ouvre la voie à la mise en place d’un grade hiérarchique au sein des corps enseignants. La FNEC FP-FO a noté que le projet de texte ne dit pas un mot des professeurs agrégés.

Parmi les autres mesures envisagées, le cabinet a évoqué une indemnité de 400 euros pour les PE (liée dans le projet d’accord à la mise en place des projets éducatifs territoriaux et à la remise en cause des 24 heures hebdomadaires pour les remplaçants), l’augmentation du rapport promus/promouvables pour l’accès à la hors classe des PE, la refonte des grilles de catégorie C, et l’amélioration de leur régime indemnitaire, l’harmonisation des pratiques académiques sur la gestion des non-titulaires, ceci sans chiffrage.

La FNEC FP-Force Ouvrière demande au ministre d’ouvrir sans préalable de vraies négociations sur les carrières et les régimes indemnitaires. Elle est disponible pour ces négociations. Force Ouvrière demande que soit oublié le projet d’accord de méthode présenté par le ministère.

Montreuil, le 2 mai 2013


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Communiqué FNEC du 2 mai

2 mai 2013
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