Snudi Force Ouvrière
Nouvelle circulaire sur le temps partiel et les décharges des directeurs

Des droits statutaires menacés par le décret sur les rythmes scolaires

mercredi 27 février 2013

[sommaire]

Travail à temps partiel

Le 21 février, le ministère organisait une réunion avec les syndicats (SNUipp-FSU, SE-unsa, SNUDI-FO, SGEN-CFDT, SUD éducation, CGT-éduc’action) afin d’examiner le projet de « circulaire sur le temps partiel et les décharges des directeurs en relation avec la mise en œuvre du décret sur les rythmes scolaires ».

Le SNUDI-FO a renouvelé sa demande d’abrogation du décret sur les rythmes scolaires en rappelant le rejet massif de cette réforme exprimé avec force lors de la grève nationale du 12 février. Aucun autre syndicat n’est intervenu dans ce sens.

Le syndicat a souligné que l’éclatement du temps scolaire, conséquence du décret du 24 janvier, menacerait les garanties statutaires des personnels et notamment le droit au temps partiel et aux décharges de direction.

Le droit au temps partiel menacé

Le projet de circulaire tire les conséquences du nouveau cadre sur l’exercice des fonctions à temps partiels. Il rappelle les dispositions statutaires ainsi que le régime des quotités de temps partiel sur autorisation et de temps partiel de droit (50, 60, 70 ou 80 %).

Mais on peut lire : « La quotité de temps partiel octroyée résulte de l’organisation du temps scolaire de l’école et de la durée des demi-journées libérées », « le Dasen doit établir pour chacune des organisations retenues, la liste des combinaisons possibles de demi-journées libérées ouvertes aux enseignants… », il appartient au DASEN « d’examiner au cas par cas les possibilités de mise en œuvre d’un tel aménagement compte tenu des contraintes d’organisation du service qu’elles impliquent ».

Par conséquent, l’examen par le DASEN des demandes des collègues, l’attribution des quotités et l’organisation du service des collègues exerçant à temps partiel dépendront du cadre d’autonomie renforcée des écoles imposé par le décret du 24 janvier, avec autant de temps scolaires différents qu’il y a d’écoles…

En annexe au projet sont présentés plusieurs types d’organisation de la semaine scolaire avec des exemples de demi-journées pouvant être libérées et des quotités en résultant. Ces types d’organisation sont restrictifs puisqu’ils partent d’un exemple de 3h de classe sur une matinée alors que les demi-journées peuvent aller jusqu’à 3h30, comme le prévoient déjà certains maires, et comme le prévoit un des exemples donnés dans le guide ministériel de la réforme des rythmes scolaires (dans cet exemple : sur 9 demi-journées, aucune journée ne fonctionne sur les mêmes horaires !).

Une surcharge de travail pour les administratifs

D’autre part, quand le projet de circulaire précise que le DASEN doit établir des propositions de combinaisons horaires, on sait bien que ce sont les services administratifs, dans les inspections académiques qui verront leurs conditions de travail aggravées par l’obligation de calculer individuellement les horaires dus et les horaires faits par chaque personnel !!!!

L’arbitraire deviendrait la règle

Et s’il n’y a pas de combinaison possible et que l’intérêt du service est opposé, cela signifie-t-il que les temps partiels pourront être refusés aux collègues car non conformes à la proposition d’organisation imposée par le PEDT ?… Le risque de substituer l’arbitraire au droit est grand !

Bien d’autres problèmes évoqués par le SNUDI-FO sont restés sans réponse de la part du directeur adjoint du cabinet du ministre :

De nombreuses questions sans réponse

Comment les circonscriptions vont-elles gérer les absences et la combinaison de plusieurs temps partiels à remplacer ? Par exemple, comment seront affectés, lors des opérations du mouvement, les compléments de service et les titulaires-remplaçants ? Comment seront-ils gérés ? Si dans une même circonscription, un collègue remplace 2 enseignants à temps partiel, l’un sur une commune travaillant sur 4 jours, l’autre sur une commune en 4 jours et demi, comment sera calculé son temps de service ?

Décharges de service : les droits des directeurs d’école encore bafoués !

L’ensemble des organisations syndicales ont fait remarquer qu’une journée de décharge pour les directeurs de 4 à 9 classes ne correspondait qu’à 5 heures 15 (ou 5 heures 30) au lieu des 6 heures avant réforme. Un mercredi sur quatre s’ajoutera donc à la journée de décharge.

Nombre de classes Décharge d’enseignement
Ecole maternelle Ecole élémentaire
1 à 3 Aucune décharge
4 à 8 4 à 9 1 jour/sem. + 1 mercredi/4
9 à 12 10 à 13 2 jours/sem. + 1/2 journée 1 sem./2
13 et au-delà 14 et au-delà 9 1/2 journées/sem.

Aucune amélioration du volume de décharge, bien au contraire !

Le SNUDI-FO a vivement critiqué le fait qu’il n’y a aucun effort supplémentaire quant à l’augmentation des quotas de décharge alors que l’alourdissement des tâches de la fonction de directeur devient insupportable et que la responsabilité de celui-ci est de plus en plus engagée.

Nous considérons même que le ministère inflige un camouflet aux directeurs en diminuant le temps de décharges des APC par rapport à celui qui leur était octroyé avec les AP, notamment pour les directeurs ayant un quart et une demi-décharge.

Avant la réforme (aide personnalisée) décharges de : Après la réforme (APC) décharges de :
Directeurs sans décharge 10 heures/60 soit 16,6% 6 heures/36 soit 16.66 %
Directeurs avec ¼ décharge 20 heures/60 soit 33,3% 9 heures/36 soit 25 %
Directeurs avec ½ décharge 36 heures/60 soit 60% 18 heures/36 soit 50 %
Directeurs décharge totale 60 heures/60 soit 100% 36 heures/36 soit 100 %

Il n’y a aucune volonté ministérielle pour améliorer la situation des directeurs d’école et que les négociations promises par le ministre pour le premier trimestre sont toujours aux oubliettes.

Concernant le temps partiel des directeurs, le SNUDI-FO a vivement protesté sur les interprétations des précédentes circulaires faites par les DASEN. Ceux-ci dans la plupart des cas jugeaient incompatibles le temps partiel et la fonction de directeur et indiquaient dans les circulaires des mouvements intra départementaux qu’il fallait renoncer à la fonction.

Le SNUDI FO obtient le droit plein et entier du temps partiel pour les directeurs

A la demande du SNUDI-FO, M. Lejeune, conseiller du ministre, reconnaît que les directeurs doivent être rétablis dans leur droit. Il s’engage à ce que les directeurs puissent bénéficier du temps partiel de droit s’ « ils s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur » sans autre restriction.

Montreuil le 27 février 2013


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