Snudi Force Ouvrière
21.29% de « satisfaction » !

Mutations interdépartementales informatisées 2013

jeudi 21 mars 2013

Les résultats des mutations 2013 sont catastrophiques pour des milliers de collègues.
- 6 837 mutations en 2007,
- 6 400 mutations en 2008,
- 5 812 mutations en 2009,
- 6 268 mutations en 2010,
- 4 993 mutations en 2011,
- 4 259 mutations en 2012,
- et seulement 3 598 en 2013
soit une diminution de 47% en six ans !

Le droit à mutation doit être respecté !

Le constat est le même pour les mutations au titre du rapprochement de conjoints dont le taux de satisfaction passe à 39,25% pour 2013 contre 46% en 2012.

Une réunion de bilan des opérations du mouvement interdépartemental s’est tenue en urgence au ministère le 19 mars 2013.

Cette remise en cause du droit à muter est directement liée à la RGPP avec ses 80 000 postes supprimés depuis 2008 et non restitués en 2013 et aux calibrages académiques (solde des entrants et des sortants) fixés par les recteurs et les Dasen pour les mutations.

La crainte des Dasen serait, d’après le ministère, qu’un nombre inférieur de stagiaires au nombre de postes proposés soit recruté dans les académies dites « non attractives » telles que Versailles et Créteil et que tous les postes ne soient pas pourvus à la rentrée 2013, ce qui limiterait les possibilités de mutation.

Pour le SNUDI-FO, dans l’immédiat les résultats catastrophiques des mutations 2013 doivent être corrigés dans la phase des exeat-ineat.

En réduisant chaque année le nombre de postes de PE au nom de la « réduction des déficits publics » (RGPP), le ministère a déjà contraint des milliers de PE (75% des 17 298 candidats de 2012, soit 13 039 PE) à financer leur « non-mutation », soit en demandant une mise en disponibilité ou un congé parental (sans traitement), soit en demandant un temps partiel pour rejoindre leur conjoint et leur famille pour une partie de l’année.

En ne rétablissant pas immédiatement tous les postes fermés et en « bloquant » des milliers de postes dans les départements pour accueillir les futurs PE stagiaires ou étudiants-contractuels, le ministère condamne des milliers de PE titulaires à subir
ce sort pendant des années.

Le ministre cherche-t-il à mettre aux mutations interdépartementales ?

Pour autant, le ministère dans la logique de dénationalisation de l’enseignement public, notamment avec le décret sur les rythmes scolaires plaçant les enseignants du 1er de gré sous la tutelle des élus locaux, ne chercherait-il pas à mettre totalement fin au droit à mutation interdépartementale, constitutif de notre statut national de fonctionnaire d’Etat ?

(Rappelons que ce droit national n’existe pas pour les fonctionnaires territoriaux...).


Le SNUDI-FO considère que le droit à mutation, dû à tous les fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national est remis en cause dans le mouvement interdépartemental.

Le SNUDI-FO a demandé lors de la réunion de bilan du 19 mars 2013 que des directives écrites soient données aux Dasen pour accorder les exeat-ineat.

Le ministère s’est engagé à donner des recommandations en ce sens aux Dasen.

Le SNUDI a également demandé que soit facilité l’octroi des temps partiels annualisés pour les collègues qui en feraient la demande.


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