Snudi Force Ouvrière
Communiqué FNEC

Rupture conventionnelle ou comment déguiser les licenciements de fonctionnaires

mercredi 8 janvier 2020 par FNEC FP - FO

Le décret 2019-1593 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru le 31 décembre 2019.
Une procédure extrêmement rapide et définitive
L’article 2 de ce décret prévoit que « La rupture conventionnelle peut être conclue à l’initiative du fonctionnaire ou de l’administration, de l’autorité territoriale ou de l’établissement dont il relève. ».


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Communiqué FNEC du 8 janvier

9 janvier 2020
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