Snudi Force Ouvrière
Mouvement

Mouvement des personnels du 1er degré : le chaos qui menace le droit à mutation

mercredi 29 mai 2019

Le ministre a imposé sa note de service sur la mobilité des enseignants du 1er degré malgré l’opposition de la quasi-totalité des organisations syndicales qui ont voté contre, à l’exception du SNE et malgré une forte mobilisation qui s’est exprimée dans les départements sous forme de grèves, de rassemblements, de pétitions, de déclarations intersyndicales dans les CTSD…

Dans les départements, le chaos…

Outre les mesures contenues dans la note de service (suppression de la seconde phase, vœux géographiques imposés, affectations à titre définitif sur des postes non demandés…), la situation est aujourd’hui intenable dans les départements suite aux multiples bugs et retards.

Dans certains départements, les accusés de réception n’ont encore pas été renvoyés et quand ils le sont, ils contiennent souvent de nombreuses erreurs. Dans d’autres, les CAPD sont reportées parfois plusieurs fois. Les collègues sont déboussolés. Alors qu’habituellement les affectations de la première phase du mouvement étaient connues en mai, il faudra attendre fin juin dans certains départements. Comment dans ces conditions préparer la rentrée scolaire  ?

En Seine-Saint-Denis, suite à un écrasement des données, l’inspecteur d’académie annonce en CAPD qu’il ne sera peut-être pas en mesure d’organiser le mouvement cette année !

Mais pour le ministre, tout va bien !

Face à cette situation, le ministère a réuni les organisations syndicales lundi 27 mai. Faisant fi de la réalité, le DGRH s’est évertué à minimiser les difficultés, à les restreindre à quelques départements, et à tenter de rassurer les organisations syndicales…
Comment seront affectés les collègues restés sans poste précis à l’issue du mouvement, alors que certaines CAPD ont lieu après le 20 juin ? Comment vont se dérouler les stages de direction, prévus en fin d’année scolaire pour les directeurs nouvellement nommés ? Autant de questions qui resteront sans réponses…

Le DRGH doit néanmoins concéder que, face à l’ampleur du problème, de nombreux personnels administratifs avaient été d’astreinte le week-end !

Le paritarisme bafoué

Alors que la loi de transformation de la fonction publique, qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, vient à peine d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, le dispositif mis en place par le ministère vise déjà à remettre en cause les prérogatives des organisations syndicales.

Il est ainsi particulièrement difficile, voire impossible pour les élus paritaires, de contrôler les barèmes du fait notamment des multiples reports des groupes de travail, de l’instauration de bonifications opaques et invérifiables…

Ici, un IA-DASEN indique qu’il faudra peut-être se passer de barème, là un autre indique que s’il y a des erreurs de barème pour une centaine de collègues ce n’est pas grave, ailleurs un troisième affirme que le projet d’affectation ne pourra pas être modifié et sera donc adopté en l’état…

Le SNUDI-FO invite
les syndicats départementaux à l’action
Pour le SNUDI-FO, seul l’abandon de la note de service sur la mobilité et le retour aux anciennes règles permettra de préserver le droit à mutation des enseignants du 1er degré.

Dans l’immédiat il demande :

  • que soit accordé le droit aux personnels de renoncer à une affectation obtenue sur vœu large lors de la phase principale, lorsque celle-ci n’est pas satisfaisante, et de pouvoir ainsi participer à la phase d’ajustement ;
  • que les collègues ne soient affectés à titre définitif qu’avec leur accord, notamment pour les vœux issus de la liste 2 du mouvement en zone infra sur des postes non choisis spécifiquement.

Dans cette situation, le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à prendre toutes les initiatives, dans l’unité la plus large si c’est possible, afin de faire respecter les droits et garanties collectives que sont les barèmes des personnels et les prérogatives des organisations syndicales. Dans ce cadre, le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à se rapprocher également du SPASEEN-FO de leur département.
Le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à continuer à faire remonter tous les problèmes.

Montreuil, le 29 mai 2019


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6 juin 2019
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