Snudi Force Ouvrière
Loi Ecole de la confiance

Un amendement qui programme la disparition de l’école maternelle de la République

mardi 19 février 2019

Le ministre avait promis des rebondissements lors de l’examen du projet de loi Blanquer « Ecole de la confiance », qui a été adopté en première lecture l’Assemblée nationale le 15 février. On peut effectivement reconnaître que les rebondissements sont bien organisés puisqu’après l’amendement sur la création des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux en lieu et place des écoles primaire et des collèges, c’est au tour de l’école maternelle publique d’être dans le viseur de ce gouvernement réactionnaire.

Un amendement qui autorise la scolarisation jusqu’à 6 ans dans un « jardin d’enfant »

L’amendement à l’article 4 adopté le 30 janvier crée un article 4 bis. Ce nouvel article stipule :
« Par dérogation à l’article L. 131‐2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020‐2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit « « jardin d’enfants. »

L’organisation de la disparition de l’école maternelle de la République remplacée par des structures privées ou municipales

La FNEC FP‐FO rappelle le rôle irremplaçable de l’école maternelle publique qui occupe une place déterminante dans l’architecture de l’École de la République et le droit à l’instruction.

C’est l’existence de l’école maternelle publique qui est à la base de la scolarisation des plus larges couches sociales dans ce pays depuis des dizaines d’années.
Ce sont les programmes scolaires et pré‐scolaires dispensés à l’école maternelle qui ont permis l’accession des enfants du peuple aux études supérieures.
C’est pour ces raisons, que depuis la création de l’école publique, ce sont des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat qui sont affectés dans les écoles maternelles.

Avec le dépôt de cet amendement, ce qui est visé c’est l’organisation de la mise à mort de l’école maternelle de la République et l’éviction des Professeurs des Ecoles fonctionnaires d’Etat de l’école maternelle. Bien évidemment derrière cette mesure se profile la suppression de milliers de postes de professeurs des écoles.

Cette offensive a été préparée avec la modification du statut des ATSEM qui introduit le fait qu’elles « peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques ». Elle est confirmée par les annonces par les DASEN de fermetures massives de classes et de fusions d’écoles maternelles avec l’élémentaire dans le cadre de la carte scolaire 2019.

Il s’agit ni plus ni moins au détour d’un amendement que de transférer les missions relevant de l’école maternelle publique à des jardins d‘enfants municipaux, intercommunaux ou gérés par des associations privées, pouvant être de plus confessionnelles.

Ainsi, avec sa loi « Ecole de la confiance » le ministre veut en finir avec l’école publique en commençant par l’école maternelle.

Un élargissement considérable du financement des écoles privées

Le gouvernement veut voter la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans. A l’évidence ce n’est pas de la scolarisation de ces enfants qu’il s’agit car plus de 96 % des enfants de 3 ans fréquentent l’école maternelle à l’heure actuelle.
Il faut donc chercher ailleurs. En fait à travers cette obligation le gouvernement étend l’application de la loi Debré de 1959 à toutes les structures privées, à commencer par les écoles maternelles confessionnelles. Bien évidemment c’est aussi une incitation en direction de toutes sortes d’associations privées pour qu’elles se portent sur le créneau de la scolarisation des enfants de maternelle. C’est aussi un cadeau fait aux actuels jardins d’enfants relevant déjà de structures privées. Ainsi en application de la loi Debré ce sont les communes qui se verraient imposer de participer aux frais des jardins d’enfants privés et des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans. Ce sont à nouveau plusieurs millions d’euros publics qui vont être déversés dans les caisses de l’école privée, à grande majorité confessionnelle catholique.

Abandon du projet de loi « Ecole de la confiance » !

Alors que les mobilisations se multiplient notamment en défense des services publics, et que la colère populaire s’amplifie contre les politiques menées par ce gouvernement, le ministre Blanquer et son gouvernement seraient bien inspirés de prendre en compte cette situation en retirant ce projet de loi.

Montreuil, le 19 février 2019


titre documents joints

Communiqué FNEC - école de la confiance

22 février 2019
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