Snudi Force Ouvrière
CTM du 6 novembre

Note de service Mouvement FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre. Le ministre doit retirer sa note de service.

vendredi 16 novembre 2018

Déclaration commune SNUDI-FO CGT SNUipp UNSA point d’appui pour mettre en échec la note de service

À l’initiative du SNUDI-FO, les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclut par :
« (…) À ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et CGT Educ’action opposent :

  • le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes ;
  • la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières ;
  • le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres ;
  • le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;
  • le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;
  • l’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement  ;
  • l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD ;
  • l’augmentation du nombre de vœux. »

Le 7 octobre, au CTM, le ministre et le DGRH ont refusé toute discussion sur les revendications.

Le ministre prétend donc, face aux organisations syndicales, face à l’immense majorité des PE, imposer la dislocation du droit à mutation.

Dès le préambule, le ministre annonce la couleur en supprimant la phrase «  la prise en compte de la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation (…) ». En clair, dorénavant, le mouvement doit être organisé à partir des besoins de gestion du manque de postes. C’est inacceptable !

La suppression du 2nd mouvement qui interdirait aux PE de formuler des vœux précis et les rendraient prisonniers d’une affectation qui n’est pas choisie. Ce serait une dégradation inacceptable des conditions de travail de nos collègues. Les enseignants déjà victimes d’une fermeture de classe, en plus de la perte de leur affectation, se verraient nommés à titre définitif à partir d’un vœu large forcé et perdraient leurs points de priorité pour le mouvement de l’année suivante.

La disparition de l’AGS comme critère essentiel du barème qui introduira l’arbitraire déjà subi avec les évaluations PPCR en lieu et place du critère objectif qu’est le barème.

La « création  » d’affectations sur «  postes correspondant à des zones géographiques (…)  » qui verront les PE être déplacés, y compris en cours d’année, d’un poste à l’autre, d’une école à l’autre au gré des manques de postes à combler.

Pour le SNUDI-FO, aucune définition même limitée de zone géographique ne peut rendre acceptable la notion d’af- fectation sur zone géographique (2) contraire au principe de la Fonction publique d’une affectation sur un poste précis.

L’affaiblissement de la place des CAP au profit des CTSD et d’une harmonisation académique qui permettra au ministre de revenir sur les acquis construits dans chaque CAP au fil du temps. Cette orientation s’inscrit dans le droit fil de Cap 2022 et du « nouveau contrat social » du ministre Darmanin dénoncés par la FGF-FO.

Le SNUDI-FO rappelle que ces mesures visent également à accompagner le plan de 400 suppressions de postes d’administratifs dans l’Éducation nationale au budget 2019. Il en demande l’annulation.

  • Le SNUDI-FO invite toutes ses instances à alerter les enseignants, les réunir pour prendre toutes les initiatives pour s’opposer aux mesures contenues dans la note de service pour préserver le droit à mutation, préserver le statut de fonctionnaire d’Etat des PE et mettre en échec cette note de service.

Montreuil, le 15 novembre 2018


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 15/11/-2018 - règles du mouvement

16 novembre 2018
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