Projet de loi sur les EPEP, un nouveau coup de force contre l’école publique

Trois députés de la majorité ont déposé un projet de loi le 25 septembre en étroite collaboration avec le ministre pour mettre en place les EPEP après son rejet par les enseignants en 2006.

Ce projet impose de constituer un E.P.E.P. immédiatement à partir de 15 classes et prévoit la possibilité de le faire à partir de 13 classes dès la rentrée 2009.
Il serait possible de créer un E.P.E.P. en regroupant des écoles rassemblant elles même 15 classes et de maintenir l’E.P.E.P. même si le nombre de classe au sein de l’établissement descend en dessous de 15. C’est un véritable processus qui se mettrait en place rendant impossible tout retour en arrière.

L’E.P.E.P. serait dirigé par un conseil d’administration dont le président serait le directeur de l’E.P.E.P. ou le représentant des élus locaux.

Un directeur doté des pleins pouvoirs avec un statut de chef d’établissement
Le directeur pourrait « prendre toutes dispositions pour assurer le bon fonctionnement du service public » serait nommé par l’éducation nationale « pour exécuter les délibération du CA  » qui traite du « projet de l’E.P.E.P. » du « règlement intérieur » du « budget » du « recrutement de personnels non enseignants » des « modalités générales de participation des parents d‘élèves à la vie scolaire  » du « rapport annuel sur le fonctionnement de l’établissement » intégrant « les résultats des élèves ».
C’est d’un véritable chef d’établissements dont il s’agit rompant l’unité du corps des instituteur/professeurs des écoles.

La proposition de revalorisation, bien maigre, de l’I.S.S. des directeurs par le ministre accompagné d’un prochain décret prend ainsi tout son sens et toute sa portée.

Les EPEP aboutissement des réformes en cours
Au moment où le ministre fait signer un texte de convergences sur la mastérisation des concours qui vise à les disloquer pour préparer le recrutement sur contrat, où il remet en cause le droit de grève et le droit aux réunions d’informations syndicales et annonce 6 000 suppression de postes dont 3 000 dans les RASED, les EPEP représentent une nouvelle phase de la dislocation du statut pour permettre la

Le transfert de 500 postes de l’administration centrale vers les futurs EPEP en est d’ailleurs l’expression la plus évidente.

L’indépendance pédagogique remise en cause
Enfin, l’indépendance pédagogique serait mise à mal avec la création d’un conseil pédagogique chargé de « coordonner l’action pédagogique » sous la tutelle du directeur de l’E.P.E.P. en remplacement du conseil des maîtres qui disparaîtrait.
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Le SNUDI-FO réaffirme sa totale opposition à ce projet de création des EPEP et sera présent dans 92 départements aux élections paritaires de décembre2008 pour défebndre le statut.

Grève et manifestation nationale le 23 octobre
Tous à Paris le 23 octobre avec tous les fonctionnaires à l’appel de la FGF-FO pour exiger :

- l’abandon de la RGPP le retrait des décrets Darcos, l’abandon du projet de loi sur les EPEP

 la défense du statut et des garanties collectives

 l’augmentation des salaires.
Montreuil le 7 octobre 2008