Snudi Force Ouvrière

Les enseignants référents handicap (ERH) obtiennent 2 500 € pour tous… Le SNUDI-FO sera vigilant !

vendredi 8 décembre 2017

Depuis des mois, une mobilisation des personnels…

Depuis des mois, les enseignants du 1er degré chargés de l’application et du suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation se mobilisent dans les départements pour obtenir leur dû : que le taux de l’Indemnité de missions particulières (IMP) soit de 2 500 € pour tous, de manière uniforme.

Cette revendication de bon sens exprime leur attachement au principe républicain d’égalité qui doit se traduire notamment par l’égalité de traitement de tous les fonctionnaires d’État.

Ils s’opposent au décret n°2017-965 du 10 mai 2017 qui permet au recteur de fixer « des missions particulières », définies «  à l’échelon académique ou départemental  » et de déterminer, selon son bon vouloir, pour chaque enseignant référent, le montant de « cette indemnité modulable » à l’instar de ce qui se fait pour les IMP dans le second degré.

… qui refusent une indemnité individualisée (IMP) pour un travail identique !

Depuis des mois, les enseignants-référents se voient imposer, ici 1 250 € pour certains et pas d’autres, ailleurs 2 500 € pour quelques-uns, alors que tous exécutent les mêmes missions.

Depuis des mois, ils se mobilisent pour percevoir 2 500 € d’IMP, partout sur le territoire, condition de l’égalité de traitement inhérent au statut général de la Fonction publique.

… une mobilisation soutenue par FO qui s’oppose à l’individualisation de la rémunération

À leurs côtés, le SNUDI-FO n’a cessé de dénoncer, avec la FNEC FP-FO et le SNFOLC, le principe des IMP créées avec la réforme du collège rejetée par l’immense majorité des enseignants de collèges.
Force Ouvrière, en complète cohérence avec son vote contre le décret (*) au CTM du 8 mars 2017, est intervenu dès le 9 mars et systématiquement pour les 2 500 € pour tous.

La seule garantie du maintien des 2 500 € reste l’abrogation des IMP

Pour autant, le SNUDI-FO n’oublie pas que l’engagement du ministère d’intervenir auprès des recteurs pour que chaque référent reçoive une IMP à 2 500 € est une mesure conservatoire qui n’efface pas le décret. En effet, le décret initial n’est pas modifié. Qu’en sera-t-il l’an prochain et toutes les années suivantes ? Le SNUDI-FO restera vigilant.

De plus, il demeure que ces personnels ne perçoivent toujours pas l’ISAE : le simple souci de justice devrait conduire le ministre à satisfaire cette revendication au plus vite.

(*) Rappel : CTM du 8 mars 2017 : FO et CGT votent contre. FSU ; UNSA ; CFDT ont voté pour.

Montreuil, le 6 décembre 2017


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 6 décembre 2017 - référents

8 décembre 2017
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