Snudi Force Ouvrière
Promotions d’échelons 2017-2018

Le SNUDI-FO obtient le maintien des barèmes basés sur l’ancienneté : une première victoire contre PPCR !

vendredi 10 novembre 2017

Conséquence du protocole PPCR rejeté par FO, les promotions 2017-2018 de la classe normale des PE se limiteront à déterminer l’avancement accéléré d’un an pour 30 % des promouvables dans les 6e et 8e échelons.

Le SNUDI-FO obtient le maintien des barèmes basés sur l’ancienneté : une première victoire contre PPCR !

Les promotions dans tous les autres échelons se font désormais de manière automatique pour tous les personnels, à un rythme unique, mais nivelé par le bas pour beaucoup, du fait de la suppression de l’avancement au grand choix.

Mais pour cette année transitoire, où les promotions dans les 6e et 8e échelons ne dépendent pas encore des avis issus des rendez-vous de carrière et des grilles d’évaluations, un système provisoire devait être mis en place. Le ministère avait envisagé de supprimer les barèmes utilisés jusqu’à présent pour entrer immédiatement dans la logique de PPCR.

Le SNUDI-FO multiplie les interventions auprès du ministère

Dès qu’il a eu connaissance de cette volonté ministérielle et constatant le flou qui régnait dans les départements où les IA décidaient de reporter les CAPD promotions, le SNUDI-FO a multiplié les interventions pour que le barème basé sur l’ancienneté puisse continuer à être utilisé.

Dans un courrier du 4 octobre au directeur général des ressources humaines du ministère, le SNUDI-FO indiquait : «  Rien ne s’oppose à ce que, cette année, le barème habituel soit utilisé pour déterminer les promus du 6e et du 8e échelon. »

Lors de la CAPN du 20 octobre, dans sa déclaration, le SNUDI-FO rappelait : «  Pour le SNUDI-FO, rien ne peut s’opposer à ce que le barème chiffré, basé essentiellement sur l’ancienneté générale de service, soit utilisé pour les promotions de la campagne 2017-2018. Il est également possible d’y intégrer la note, les inspections donnant lieu à un rapport accompagné d’une note étant en vigueur jusqu’au 31 août 2017. Nous demandons que des consignes claires soient données dans ce sens aux départements.  »

En réponse aux multiples interventions du SNUDI-FO, le ministère a précisé lors de l’entrevue de la FNEC-FP-FO du 17 octobre que les barèmes habituels seraient utilisés cette année. Et cette annonce a été confirmée lors de la CAPN des PE du 20 octobre.

Les barèmes habituels seront donc utilisés pour départager les promouvables 2017-2018 pour les promotions accélérées dans les 6e et 8e échelons

Pour le SNUDI-FO, c’est une première victoire qui en appelle d’autres. Les barèmes chiffrés basés sur l’AGS, qui garantissent que les collègues ne soient pas départagés sur la base de l’arbitraire ou de critères subjectifs seront maintenus cette année.

Force Ouvrière continuera d’agir pour garantir la plus grande transparence dans les barèmes qui doivent essentiellement dépendre de l’AGS des enseignants pour toutes les opérations qui concernent leur carrière.

Cette revendication est essentielle au moment où le ministère prévoit de multiplier les affectations profilées hors barème pour le mouvement.

En effet, dans la note de service mobilité à paraître prochainement le paragraphe suivant a été ajouté pour le mouvement intradépartemental : « Il peut être fait appel, dans certains cas, à des procédures de sélection des candidats spécifiques. Il pourra alors être procédé à des affectations hors barème en raison des spécificités particulières attachées à certains postes ou relevant de contextes locaux particuliers. Il vous appartient d’identifier ces postes et de les proposer en affectation spécifique.  »

Promotions de grade à la hors classe :
une diminution drastique du nombre de promus ?

Une note de service est annoncée pour la mi-décembre sur la hors classe.

Le SNUDI-FO rappelle qu’en application de PPCR, le nombre de promouvables à la hors classe va pratiquement être divisé par trois : avant PPCR, il correspondait au nombre de PE de la classe normale à partir du 7e échelon. Désormais, seuls les PE à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon seront promouvables !

Pour qu’il y ait un nombre égal de promus, le taux de promotion à la hors classe, qui est actuellement de 5,5 % des promouvables, devrait donc être quasiment triplé !

Le SNUDI-FO, qui approuve plus que jamais la décision des fédérations FO de fonctionnaires de ne pas avoir signé PPCR, sera très attentif au pourcentage de promus annoncé et au fait et au fait que le nombre de promus soit en progression cette année comme il l’est depuis 2013.

Le SNUDI-FO revendique que les engagements ministériels soient respectés : le taux de promotions devait augmenter chaque année pour atteindre 7 % en 2020 selon le système en vigueur avant PPCR, c’est-à-dire un nombre de promus correspondant à 7 % des PE de la classe normale à partir du 7e échelon.

Ce qui est possible pour les promotions d’échelon doit l’être pour la hors classe Le SNUDI-FO n’acceptera pas des promotions arbitraires, à la tête du client !

Le SNUDI-FO formule la même revendication pour les promotions à la hors classe que pour l’avancement aux 6e et 8e échelons : les promus doivent être déterminés par l’application d’un barème chiffré basé sur l’ancienneté. Le SNUDI-FO n’acceptera pas des promotions arbitraires, à la tête du client.

Le SNUDI-FO s’adresse immédiatement au ministère en ce sens.

Le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à agir pour le maintien des barèmes chiffrés basés sur l’AGS et à rechercher des prises de position communes analogues à celle de la Haute-Loire qui est à l’initiative d’une pétition SNUDI-FO/SNUipp-FSU pour le maintien des barèmes chiffrés pour les mutations, les promotions et les départs en formation.

Montreuil, le 9 novembre 2017


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 9 novembre 2017 - promotions

10 novembre 2017
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