Snudi Force Ouvrière
Budget 2013 de l’Education nationale

Nos salaires vont-ils augmenter ?

Questions pour le premier degré
mardi 11 décembre 2012

Non ! le projet de loi de finances est catastrophique pour la Fonction publique en 2013 :

  • gel maintenu de la valeur du point d’indice,
  • diminution de 50 % des mesures catégorielles,
  • diminution des crédits de fonctionnement (7 %) et des effectifs, sur les missions de l’Etat considérées comme non prioritaires.

Mais le ministère de l’Education nationale est épargné puisque considéré comme prioritaire ?

Lors de son audition par le Sénat le 30 octobre, le ministre de l’Education nationale annonce : « Ce budget est cohérent avec la loi de finances rectificative adoptée en juillet dernier. Il concrétise la priorité donnée à l’éducation nationale annoncée par le Président de la République ».

Qu’en est-il exactement surtout lorsque l’on sait que V. Peillon a confirmé lors de cette même audience les propos qu’il avait déjà tenus sur France Inter :

« Les rythmes scolaires sont une grande préoccupation pour vous, et je le comprends. Malgré la contrainte financière qui le tient, l’État a décidé de faire cette réforme. »


« Les enseignants accepteront, sans doute, de travailler une demi-journée supplémentaire sans être payés davantage. Quelle autre catégorie de fonctionnaires ferait le même effort ? »

En quoi consiste donc la « priorité donnée à l’Education Nationale » ? Un rapport plutôt inquiétant ! Quelques éléments :

  • La « fusion » des maîtres E et G

Dans son rapport sur la mission « Enseignement scolaire » du PLF (projet de loi de finances) 2013 pour la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, la députée Carole Delga indique : « Le dispositif des Rased doit être repensé car, en les sortant ostensiblement de la classe, il peut conduire à la stigmatisation de certains élèves. Ceux-ci accumulent en outre un retard par rapport aux autres élèves dont ils sont temporairement séparés ».
Elle note que « la similarité des actions menées au titre de l’assistance psychologique et des aides à dominante rééducative rend leur division superflue » et souligne « à ce titre » que « la fusion envisagée par le gouvernement des maîtres E et G conduirait à renforcer la cohérence du dispositif ».

Selon ce rapport, « les moyens mis en œuvre au travers des RASED représentaient 11 864 emplois en 2011-2012, soit 5 733 pour des maîtres spécialisés à dominante pédagogique (option E), 2 398 pour les aides à dominante rééducative (option G) et 3 733 emplois de psychologues scolaires ».

Les mêmes arguments sont utilisés pour continuer à organiser la suppression des RASED en fusionnant les options E et G, surtout lorsque l’on sait que le ministre vient de confirmer le maintien de l’aide personnalisée dans ses propositions sur les rythmes scolaires. Quant aux psychologues scolaires, on ne peut qu’être inquiet quand on sait que, dans le projet de loi sur la refondation de l’école, il est prévu, dans le second degré, de « basculer » les conseillers d’orientation psychologues sous la tutelle fonctionnelle des régions (double tutelle Etat/région) !

  • Education prioritaire : vers une diminution des moyens attribués

La rapporteuse note que « la réforme de l’éducation prioritaire est un enjeu majeur ».

« Une réduction de la part des élèves concernés par l’éducation prioritaire semble nécessaire pour favoriser des classes moins chargées dans les établissements qui concentrent le plus d’élèves en difficulté. »

La rapporteuse relève que « le nombre moyen d’élèves par classe se situe autour de 22 élèves dans l’éducation prioritaire contre 24 élèves dans l’école “classique” » et estime que « cette légère différence n’apporte presque rien sur le plan pédagogique » mais « représente cependant un coût majeur sur le plan budgétaire puisque le MEN estime que les ZEP bénéficient de 922 millions d’euros par an ».

Même le dispositif ZEP, qui s’adressait tout de même aux écoles des quartiers populaires, devient obsolète et est trop coûteux par rapport au dispositif Eclair et la mise en place de l’Ecole du socle commun, dispositifs qui confirment la dislocation des statuts et la territorialisation.

  • La vérité sur les « créations de postes »

La députée détaille la répartition des 8 781 créations nettes d’emplois (hors remplacement des départs en retraite) : pour le 1er degré 3 344 enseignants stagiaires supplémentaires. Il s’agit d’ Equivalent Temps Plein (ETP) correspondant à des postes de contractuels devant faire 6 heures de classe.

Commentaire : Il n’ y a donc aucune création de postes d’enseignants hors ceux prévus pour réinstaller une pseudo formation initiale et ce seront des postes de contractuels !

Les nouveaux recrutés n’auront donc pas le statut de fonctionnaire stagiaire ?

Ce sera la première fois qu’un concours de la Fonction Publique recrute des contractuels !

Les moyens de remplacement, qu’en est-il ?

Voilà ce qui est écrit dans la « justification au premier euro » qui détaille chaque « programme » du budget : « il est prévu d’optimiser les moyens de remplacement :

  • en organisant tout ou partie des sessions de formation continue en dehors des pics d’absence (automne et printemps) et en dehors du temps scolaire, ce qui limite le recours au personnel affecté à ces remplacements
  • en recrutant des contractuels ou des étudiants pendant ces pics d’absence, ce qui limite le recours à des personnels titulaires affectés de manière permanente au remplacement. »

Et lorsque l’on regarde la ligne « indemnités de sujétions spéciales de remplacement : 55,2 M d’euros » : La baisse de cette ligne est confirmée pour l’ISSR d’encore 4,5% !

Y aura-t-il quand même des mesures catégorielles ?

Leur montant diminue de 52% ! Et les mesures nouvelles au titre de 2013 devraient servir au « chantage » pour faire accepter les propositions sur les rythmes scolaires…


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