Snudi Force Ouvrière
Passage à la hors classe (rentrée 2017)

Les dysfonctionnements s’accumulent,
aucun collègue ne doit être lésé !

vendredi 5 mai 2017

Depuis plusieurs mois, le ministère indique que le taux de passage à la hors classe des PE serait de 5,5 % (au lieu de 5 % en 2016), mais l’arrêté qui doit être publié n’est toujours pas paru. Le ministère de l’Éducation nationale reste en attente de l’accord du ministère du Budget.

L’arrêté fixant le taux de passage à la hors classe des PE n’est toujours pas paru.

Nous avions déjà rencontré ce problème l’an dernier. L’arrêté, paru seulement le 10 mai, a retardé tout le travail ministériel, rectoral et départemental nécessaire pour que les CAPD puissent examiner les listes des PE bénéficiant de cette promotion de grade. Conséquence : les personnels promus qui avaient prévu de partir à la retraite, n’ont pu prendre que très tardivement, et souvent pendant les vacances d’été, la décision de rester en activité un an supplémentaire pour bénéficier de ce nouvel échelon pour la retraite.
Il sera également plus difficile pour les syndicats dans les départements, dans un calendrier une nouvelle fois plus que contraint, de vérifier que le taux départemental correspond effectivement au taux national et d’agir pour qu’il le soit si nécessaire. Pour rappel, l’an dernier, dans plusieurs départements, le taux était inférieur au taux national qui était fixé à 5 %.

La date limite de la note avancée au 31 août dans le barème.

La note de service définissant les modalités d’accès à la hors classe (rentrée 2017) a été publiée au BO du 23 février. Contrairement à ce qui était écrit dans le projet adressé par le ministère aux organisations syndicales, contrairement aux années précédentes, sans aucune concertation, la date limite de la note prise en compte dans le barème a été avancée au 31 août 2016, au lieu du 31 décembre 2016. Le SNUDI-FO a écrit à la Direction générale des ressources humaines du ministère (DGRH), à ce propos, il y a plus d’un mois, pour connaître la motivation de cette modification subite qui, si elle était maintenue, lèserait les personnels promouvables à la hors classe inspectés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

Aucune réponse n’a été apportée par le ministère à cette demande.

Mais chacun comprend que la modification en cours d’année scolaire de la date limite de notation dans le barème pour le passage à la hors classe est liée à la mise en place anticipée de PPCR. Celui-ci engendre déjà de nombreux problèmes (alors que le projet de décret sur l’évaluation transcrivant PPCR, dont le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO demande le retrait, n’est toujours pas paru) : remise en cause de l’inspection accompagnée d’une note dans certains départements ; collègues lésés pour le passage à la hors classe ; conversion primes/points du 1er janvier 2017 opérée sur deux mois (janvier et mars)…

Les collègues promouvables à la hors classe, inspectés entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 doivent voir la note de cette inspection prise en compte pour le passage à la hors classe à la rentrée 2017.

Pour le SNUDI-FO, la modification de la date limite de notation dans le barème n’est pas justifiée. Elle génère des injustices et des inégalités de traitement. Des collègues ont été inspectés entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 : ils doivent avoir une note et celle-ci doit être prise en compte dans le barème pour le passage à la hors classe pour la rentrée 2017, comme les années précédentes, et comme confirmé par le ministère lors du GT sur la hors classe du 16 janvier 2017.

Le SNUDI-FO défendra les dossiers des collègues à tous les niveaux. Il propose des motions dans les CAPD, pour la prise en compte de la note jusqu’au 31 décembre dans le barème de la hors classe, comme cela a été fait dans le Val-de-Marne à l’unanimité des représentants du personnel SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA.

Il invite tous les collègues concernés, qui ont été inspectés pendant cette période, à prendre contact avec le syndicat pour défendre leurs droits.

Montreuil, le 4 mai 2017


titre documents joints

Communiqué SNUDI-FO du 4 mai 2017 - hors classe

4 mai 2017
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