Snudi Force Ouvrière

Inspection individuelle : les documents obligatoires

vendredi 12 février 2010

Les enseignants sont confrontés de plus en plus aux demandes bien souvent exorbitantes de la part des IEN en matière de documentation à fournir lors des inspections.

Sur les sites de circonscription fleurissent des listes à rallonge de références réglementaires renvoyant chacune à des circulaires et des notes de service diverses dont certaines ne sont que des notes de circonscription sans grande valeur réglementaire.

Les enseignants sont confrontés de plus en plus aux demandes bien souvent exorbitantes de la part des IEN en matière de documentation à fournir lors des inspections.

Sur les sites de circonscription fleurissent des listes à rallonge de références réglementaires renvoyant chacune à des circulaires et des notes de service diverses dont certaines ne sont que des notes de circonscription sans grande valeur réglementaire.

Les seuls textes réglementaires à caractère national portant sur l’inspection des enseignants et les documents obligatoires dans la classe sont :

  • Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation de notation et d’avancement des fonctionnaires d’Etat.
  • Le décret n°90-788du 6 septembre 1990 portant organisation et fonctionnement des écoles maternelle et élémentaires dont l’article 5 précise : « un livret scolaire est constitué pour chaque élève  » et dont l’article 10- 3 indique : « Le maître de chaque élève dresse, (…), la liste des élèves qui bénéficient de l’aide personnalisée… »
  • La circulaire n° 2008-155 du 14 novembre 2008 qui précise le contenu du livret scolaire.
  • La note de service du 13 décembre 1983 (BO n° 46 du 22 décembre 1983) relative aux modalités de l’inspection des personnels enseignants.
  • La circulaire n° 2009-064 du 19 mai 2009 définissant les missions des corps d’inspection.

Il ressort de la lecture de ces textes que les documents exigibles lors d’une inspection sont :

  • Le Livret scolaire de chaque élève sans qu’un modèle précis ne puisse être exigé.
  • Le registre d’appel conformément à l’article L6131-5 du code de l’éducation.

L’affichage des consignes de sécurité est obligatoire en application de la réglementation en vigueur dans tous les édifices publics.

A noter :

L’affichage des progressions ou programmations n’est plus obligatoire depuis la publication des programmes 2008 contrairement aux prescriptions du préambule des programmes de 2002.

Le cahier journal (ou journal de classe) a été supprimé par arrêté du 14 octobre 1881 et jamais rétabli depuis par aucun texte.

En conclusion :

Toute demande d’un IEN supplémentaire à cette liste n’a aucun caractère obligatoire.

Le SNUDI-FO intervient à chaque fois auprès des IEN pour faire respecter la réglementation existante ci- dessus mentionnée.


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