Snudi Force Ouvrière

Exeat : le SNUDI-FO reçu au ministère

vendredi 1er juillet 2016

Une délégation d’enseignants en attente d’exeat accompagnée du SNUDI- FO a été reçue mercredi 29 juin par le Conseiller social du ministère.

En préambule, la délégation a rappelé que le dossier des mutations est très sensible pour les collègues et que, au-delà des chiffres, des drames humains se jouent.
Elle a indiqué que l’argument des DASEN de déficit en personnels ne pouvait pas être accepté par les collègues en attente de mutation depuis de nombreuses années.
Elle a rappelé que les priorités légales au titre de l’article 60 de la loi de 1983 n’étaient pas respectées (rapprochement de conjoints et personnels en situation de handicap).

Par ailleurs, sur Paris, une liste complémentaire de 71 collègues peut être recrutée.
Comment comprendre que le DASEN refuse les accords d’exeat, annonce d’ores et déjà le recrutement de contractuels dès la rentrée et qu’aucune liste complémentaire ne soit recrutée ?

La délégation a également alerté sur le fait que les collègues en demande d’exeat n’étaient pas toujours entendus : refus des médecins de prévention et des assistants sociaux de les recevoir. De même, le SNUDI-FO a rappelé que les collègues étaient en droit d’avoir une explication de la part de leur hiérarchie quant aux raisons de ces refus.

Une discussion s’est engagée sur la situation des académies de Versailles et Créteil qui n’ont pas un recrutement à hauteur des postes mis au concours. Sur l’académie de Versailles, la délégation s’est félicitée que suite à l’action syndicale, les 13 exeat-ineat annoncés lors du GT ministériel du 19/04/2016, puis remis en cause, ont pu enfin être accordés. Par ailleurs, le fait de refuser d’accorder des exeat (dans les Yvelines par exemple) empêche également des accords d’ineat.

La délégation a insisté sur le fait que, en-dehors de ces deux académies, le refus d’exeat se généralisait pour de nombreux départements et la situation devenait très préoccupante. C’est bien le calibrage des concours qui est en cause.
Le ministère a indiqué qu’il ne souhaitait pas mettre les départements plus en difficulté et n’interviendrait donc pas auprès des rectorats pour augmenter le nombre d’exeat. La délégation lui a fait remarquer que les collègues concernés se mettent en disponibilité de droit et sont perdus au niveau « des ressources humaines ».

Inadmissible : le ministère refuse de « mettre les départements en difficulté »
mais les collègues, eux, peuvent être en difficulté

Que fait le ministère des collègues victimes de violences conjugales ? Que fait le ministère des collègues détenteurs de la RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) ? Que fait le ministère des collègues séparés de leur famille depuis des années ? Que fait le ministère des collègues qui sont dans une situation sociale difficile ? Que fait le ministère des collègues qui aspirent à tout simplement changer de département suite à des dizaines d’années consacrées au même département ?

RIEN. Il répond que le déficit en postes ne lui permet pas d’accorder quelques exeat supplémentaires. Cette fin de non-recevoir n’est pas acceptable.

Le SNUDI-FO refuse que les collègues soient les victimes
de la rigueur budgétaire imposée par le gouvernement

Le SNUDI-FO continuera à intervenir à tous les niveaux afin de faire connaître et tenter de faire aboutir les dossiers en sa possession.

Faites appel au SNUDI-FO.

Montreuil, le 30 juin 2016


titre documents joints

Communiqué du 30 juin - Exeat

1er juillet 2016
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