Snudi Force Ouvrière
GT sur indemnités des enseignants en ASH

La ministre contraint de revoir sa copie !

vendredi 17 juin 2016

Depuis l’ouverture du GT en 2014 sur les indemnités des enseignants en ASH, la FNEC-FP-Force Ouvrière a défendu un principe : «  Aucun collègue ne doit perdre un seul euro ». Le SNUDI-FO constate que la ministre persiste dans sa volonté de créer des indemnités inférieures au montant des Heures de Synthèse et de coordination en Etablissement Santé et Médico Sociaux (ESMS), SEGPA, EREA et ULIS.

L’argumentation ministérielle de l’illégalité du versement actuel des Heures de Synthèse et Coordination (HSC) au motif qu’elles sont assises sur de simples circulaires est irrecevable. Elle ne peut justifier l’indemnité d’un montant inférieur aux HSC actuelles présentée comme un moindre mal. La circulaire n° 82-507 du 4 novembre 1982, doit être appliquée, en particulier dans le Rhône, la Loire et l’Ain où les DASEN refusent de payer ces HSC depuis le 1er janvier 2013.

En SEGPA et EREA, en ULIS les PE perdraient jusqu’à 549 € : inacceptable !

L’ « indemnité de coordination et de synthèse  » (1559 €) proposée par la ministre reste inférieure au montant des deux heures supplémentaires de synthèse et de coordination (HSC) actuelles de 1750 € annuels. De plus la ministre transforme l’IS (1559 €) en ISAE (1200 €) pour accréditer l’idée qu’elle généraliserait l’ISAE aux PE de SEGPA, d’EREA et d’ULIS tout en diminuant le montant.

Au final les PE exerçant en SEGPA et EREA perdrait jusqu‘à 549 € mensuels. Cette proposition reste inacceptable.

En ESMS, maintien des 24 h et ajout de 108 heures annualisées pour …. 317 € brut !

Pour FO, les spécificités des missions des PE exerçant dans les Etablissement Sociaux et Médico Sociaux (ESMS), rendent impérative une réduction du temps de service à 21 heures pour qu’ils soient alignés sur les PE exerçant en SEGPA, EREA …

Pour la ministre non seulement le passage à 21 heures pour les PE en ESMS n’est pas envisageable mais elle ajoute les 108 heures annualisées en y intégrant les Heures de Coordination et Synthèse pour 317 €.

Une multiplication de sous catégories territorialisées

Dans le même temps l’article 5 du projet de modification du décret de 2008 crée une nouvelle catégorie de PE qui pourrait « exercer des missions particulières », définies « à l’échelon académique ou départemental  » et bénéficier «  d’un allégement de leurs obligations de service  » lui aussi défini localement sans critères précis et d’une Indemnité de Missions Particulières (IMP) copiée sur la réforme du collège.

Après les TR, dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, les PE psychologues transférés dans le nouveau corps fusionné des Psychologues de l’Education nationale, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore morcelé davantage en une multitude de sous-catégories territorialisées

Le SNUDI-FO rappelle ses demandes :

  • 21 heures d’enseignement pour les PE exerçant en ESMS ;
  • Aucune perte de revenu pour les enseignants en SEGPA, EREA, ULIS et ESMS ;
  • Abandon des 108 heures annualisées pour les PE en pénitentiaire.

Suite aux interventions du SNUDI-FO, rejoint par le SNUipp, la CGT et même la CFDT le directeur de cabinet de la ministre a accepté de revoir sa copie. Une nouvelle réunion est convoquée d’ici le 15 juillet.

Montreuil, le 17 juin 2016


titre documents joints

Communiqué du 21 juin - ASH

28 juin 2016
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