Snudi Force Ouvrière
Charte de la Laicité

la FNEC FP-FO demande de suspendre l’exigence ministérielle de signature

vendredi 25 septembre 2015 par FNEC FP - FO

Dans la circulaire de rentrée n° 2015-085 du 3 juin 2015, Madame la Ministre de l’Education nationale a introduit une nouvelle obligation pour les personnels de direction et les directeurs d’école : celle de faire signer une charte de la Laïcité aux élèves et à leurs parents : «  La charte de la Laïcité à l’école (qui) sera présentée aux élèves et à leurs parents et signée par eux pour attester la reconnaissance de chacun de ses principes  ».
La FNEC FP FO ne souhaite pas s’engager dans un débat sur le fait de poser des conditions à l’accès aux services publics qui soient liées aux opinions morales, politiques et philosophiques de chaque citoyen. Elle s’interroge néanmoins sur le caractère réglementaire d’une telle démarche.
La FNEC FP FO constate que si jusqu’à maintenant cette consigne était restée lettre morte dans les établissements et les écoles, il apparaît que le ministère commence à exercer des pressions sur les chefs d’établissements et les directeurs d’école pour tenter de la faire mettre en pratique.
La FNEC FP FO met donc en garde Madame la Ministre sur ces pratiques qui exposent d’abord et avant tout les personnels de direction et les directeurs d’école. En effet, elle estime problématique que les personnels de l’Education nationale soient mis en situation d’exiger des élèves et des familles une adhésion à des principes moraux.
Une telle exigence ministérielle soulève une question qui n’est pas abordée dans la circulaire de rentrée : quelle attitude doivent adopter les personnels en cas de refus de signature ? Exclure les élèves et les familles ? A l’évidence l’application de la circulaire ministérielle ne peut être qu’une nouvelle source de perturbations et de conflits dans les établissements scolaires.
C’est la raison pour laquelle la FNEC FP FO s’adresse à Madame la ministre pour lui demander de suspendre l’application de cette directive.
Elle lui demande également de prendre toutes les mesures pour que l’article 11 du statut général de la Fonction Publique garantissant la protection des fonctionnaires par l’Etat dans l’exercice de leurs missions, notamment contre des agressions extérieures, soit systématiquement appliqué.
Enfin la FNEC FP FO considère que le ministère de l’Education nationale devrait être le premier garant de l’application du principe de Laïcité et de neutralité qui aujourd’hui n’est plus garantie lors du déroulement des activités péri scolaires découlant de la réforme des rythmes scolaires.

Montreuil, le 25 septembre 2015


titre documents joints

Communiqué FNEC du 25 septembre 2015

25 septembre 2015
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