Snudi Force Ouvrière
Rythmes scolaires et APC

Un maire peut-il interdire aux enseignants d’organiser l’APC pendant les plages horaires consacrées aux activités périscolaires du PEDT ?

jeudi 10 septembre 2015

Dans certaines communes, il y a conflit entre d’un côté les collègues et le maire (et également le DASEN) sur le choix de l’horaire des activités pédagogiques complémentaires. Les collègues s’opposent à la consigne qui tenterait d’imposer l’APC à un moment donné afin d’éviter toute concurrence avec les activités périscolaires du PEDT.
Si l’APC pose problème (le SNUDI-FO en demande l’abandon) et relève confusément du PEDT, elle n’en demeure pas moins une «  activité  » d’enseignement que les enseignants peuvent organiser à différents moments conformément à la réglementation.
Dans ce cas, c’est l’article L 212-15 du Code l’éducation (priorité à l’enseignement) qui s’applique même si le ministère considère qu’il faut interpréter la réglementation d’une manière non restrictive en précisant «  Il semble excessif de déduire l’interdiction totale de toute coexistence dans une même école d’activités organisées par la commune et des activités d’enseignement. Les dispositions de cet article excluent seulement que la commune puisse librement disposer des locaux scolaires dont elle est propriétaire lorsque les locaux sont utilisés pour les besoins de l’enseignement. De ce fait, la coexistence d’activités scolaires ou péri scolaires apparaît possible dans la mesure où elle est autorisée par l’Etat, celui-ci étant prioritaire pour l’utilisation des locaux scolaires  » (JOS n° 4 du 22 janvier 2009 p.177).

L’APC étant une activité scolaire (donc prioritaire), les collègues doivent donc pouvoir librement choisir l’horaire sans devoir se soumettre aux injonctions d’un maire souhaitant disposer à son gré des locaux et salles de classe.

Article L 212-15 du Code l’éducation l’utilisation des locaux scolaires :

« Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’établissement ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire, en vertu des articles précédents, des bâtiments, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles il ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».


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