Snudi Force Ouvrière

Résolution du BN des 1er et 2 juin 2015

vendredi 5 juin 2015

Résolution du BN des 1er et 2 juin 2015

Réuni les 1er et 2 juin 2015, le Bureau national du SNUDI-FO considère que face à l’accélération des contre-réformes engagées par le gouvernement, la résistance qui s’est exprimée avec force lors de la grève interprofessionnelle FO-CGT-Solidaires-FSU du 9 avril, continue à s’exprimer.
Comme le souligne la résolution de la CE de la FNEC FP-FO des 12 et 13 mai 2015, « Force est de constater que le gouvernement, non seulement ne tient aucun compte de l’avertissement lancé le 9 avril et réaffirmé par FO avec la CGT dans nombre de départements le 1er mai, mais qu’il poursuit sur sa lancée au mépris du rapport de force qui a commencé à se constituer. Ainsi, il accélère la mise en œuvre de la réforme territoriale, celle de la loi Macron, du pacte de responsabilité et de l’austérité. Cela pose donc le problème des suites du 9 avril et met à l’ordre du jour la préparation d’une grève générale interprofessionnelle  : ce qui reste à l’ordre du jour c’est de bloquer le pays pour gagner sur les revendications  ».

C’est ce qu’expriment, dans le prolongement du 9 avril, les mobilisations contre le pacte de responsabilité et les contre-réformes du gouvernement comme notamment :

  • le rassemblement du 12 mai à l’appel des URIF FO, CGT, FSU et SOLIDAIRES au Sénat pour le retrait de la loi Macron ;
  • les grèves et les manifestations (8 000 manifestants le 21 mai, autant le 28) des personnels et des syndicats, dont FO, de l’Assistance-Publique Hôpitaux de Paris pour le retrait du projet de «  réorganisation du temps de travail  » avec pour objectif de réaliser 25 millions d’euros de réduction du budget ;
  • la grève le 26 mai des personnels de la Sécurité sociale à l’appel des Fédérations CGT et FO, pour exiger le retrait de la lettre de cadrage salarial et l’ouverture d’une réelle négociation pour l’augmentation de la valeur du point.
  • la mobilisation des personnels de la Fonction Publique Territoriale avec leurs fédérations CGT, FO, FSU et SUD, contre les projets de réforme territoriale et la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), contre les fusions des services, les mobilités forcées, le plan d’économies de 11 milliards pour les collectivités territoriales d’ici 2017…

Emploi, service public, statut général et garanties statutaires, salaires et protection sociale collective, code du travail, conventions collectives nationales et contrat de travail : sur tous les fronts, le gouvernement a la volonté de passer en force pour remettre en cause toutes les conquêtes sociales.

Concernant le gel des salaires des fonctionnaires, le BN du SNUDI-FO considère avec la CEF « que le cadre même du PPCR (parcours professionnels, les carrières et les rémunérations) est un chamboulement en profondeur de l’organisation des carrières des fonctionnaires sans répondre à la revendication de l‘augmentation du point d’indice bloqué depuis le 1er juillet 2010  » (résolution de la CEF des 12 et 13 mai).

Au contraire, l’introduction du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel) chez les personnels administratifs, avant même et au mépris de la consultation des CT, laisse présager d’une offensive généralisée pour individualiser les salaires et traitements.
Ainsi, alors que le gouvernement impose 54 milliards de coupe budgétaire dans le cadre du pacte de responsabilité, le BN du SNUDI-FO estime avec la FNEC FP-FO « qu’il n’y aurait aucune justification à apporter la signature de FO si les propositions de la Ministre de la Fonction publique ne répondaient pas aux légitimes revendications adoptées lors du dernier congrès de la FGF-FO en ce qui concerne les traitements, les grilles, la carrière, le régime indemnitaire et les garanties statutaires notamment en ce qui concerne le droit à mutation ».

Concernant la réforme territoriale, le BN du SNUDI-FO soutient la totale opposition de la FGF-FO tant à la réforme territoriale qu’au décret portant charte de déconcentration rejeté par FO, la CGT et la FSU lors du dernier Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat. Il se prononce pour leur abrogation.

La dislocation de la République en 13 grandes régions avec des super préfets, entraînant des fusions de services et des mobilités forcées pour les agents, menace directement l’existence des ministères nationaux et des administrations centrales, donc de toute la Fonction publique d’Etat.

Ainsi l’article 16 du décret de charte de déconcentration précise : « Le préfet de région peut, pour la mise en œuvre des politiques publiques, et afin de tenir compte des spécificités locales, proposer de déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l’organisation des services déconcentrés de l’Etat et à la répartition des missions entre ces services ». C’est directement la remise en cause de l’Etat de droit et des principes républicains.

A la suite de l’audience de la FNEC FP-FO avec le cabinet de la Ministre de l’Education nationale, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à s’inscrire dans les interventions des sections FNEC FP-FO pour obtenir des réponses concrètes concernant les conséquences de la territorialisation notamment sur les projets de réorganisation des académies (regroupements et mutualisations de directions de service, projets de suppressions d’emplois et de déplacement d’office des agents, conséquences pour les personnels…).
Il attire l’attention des syndicats départementaux sur les tentatives possibles et probables de remise en cause des règles de gestion départementale du corps des Professeurs des écoles et des instituteurs, liées à la mise en place de la réforme territoriale et de la redéfinition des échelons de compétence.

Dans l’Education nationale, la politique d’austérité et le processus de désengagement de l’Etat contenu dans la réforme territoriale se traduit par toutes les mesures mettant en œuvre la loi de Refondation. La réforme du collège, la réforme des rythmes scolaires et la carte scolaire pour la rentrée 2015 ne sont que la traduction de cette politique d’austérité dont l’objectif est de réduire les dépenses publiques dans le processus de désengagement de l’Etat contenu dans la réforme territoriale.
C’est pourquoi pour combattre cette avalanche de mesures particulièrement rétrogrades, le BN considère que la perspective d’une mobilisation des fonctionnaires, en particulier dans le cadre d’un appel interprofessionnel, s’impose.

Pour l’abrogation de la réforme du collège

Après la provocation de la ministre
qui publie les décrets le lendemain du 19 mai,
la grève du 11 juin concerne les personnels du 1er degré

cf appel du Bureau National


Le BN du SNUDI-FO souligne l’importance de cet appel à la grève nationale le 11 juin dans le combat commun des enseignants contre la territorialisation en cours de l’Education nationale.
Après les rythmes scolaires, la ministre s’attaque au collège au moment où la circulaire du 19 décembre 2014 sur les PEDT insiste sur «  la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école  » pour, comme le dit la ministre «  dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire ».

Dans le même temps, au nom de l’inclusion, le ministère s’en prend à l’existence même des SEGPA à travers la publication d’un projet de circulaire condamné par le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT Educ’action et SUD Education. Le BN considère que ce projet s’inclut totalement dans la réforme du Collège.

De la même manière la mise en place des conseils communs écoles collèges participe de cette réforme.

Toutes ces mesures procèdent de la logique destructrice de notre statut de fonctionnaire d’Etat et des garanties collectives qui s’y rattachent. Elles sont constitutives de la mise en œuvre de la réforme territoriale que le gouvernement est en train d’installer dans les nouvelles régions.

C’est pourquoi le BN appelle les syndicats départementaux à utiliser l’appel ci-joint.

Dans cette situation, le SNUDI-FO a pris contact avec le SNUipp, la CGT et SUD pour leur proposer une rencontre le 2 juin. Pour l’heure le SNUipp par la voix de son secrétaire Général Sébastien SIHR a fait savoir que pour l’instant, il ne participerait pas à cette réunion.

Dans ces conditions, le BN du SNUDI-FO invite les syndicats départementaux :

  • à diffuser largement l’appel adopté par le BN (voir en annexe) ;
  • à prendre contact avec les sections du SNUipp, de la CGT, de SUD ;
    • pour proposer des déclarations communes de soutien aux syndicats du 2nd degré qui exigent l’abrogation de la réforme du collège et appeler à la grève le 11 juin les personnels de SEGPA pour l‘abrogation de la réforme du collège et l’abandon du projet de circulaire SEGPA ;
    • pour mettre en discussion un appel à la grève de l’ensemble des personnels du premier degré ;
  • à poursuivre dans la mise en œuvre de toutes les consignes publiées dans la note du SN du 27 mai.

Rythmes scolaires

Le BN considère que les exigences de suspension et d’abrogation des décrets Peillon et Hamon sont plus que jamais d’actualité au vu du bilan catastrophique dressé par les personnels et les parents dans l’immense majorité des écoles.

Le BN invite les syndicats départementaux à prendre appui sur la lettre de demande d’audience à la ministre du secrétaire général du SNUDI-FO pour, dans les départements, opposer aux autorités académiques le bilan réel de la réforme et les revendications des personnels.

D’autre part, dans les départements, des enseignants saisissent le syndicat sur les initiatives de municipalités qui transmettent aux DASEN et aux recteurs des projets de modification des horaires des activités péri scolaires et donc des horaires scolaires pour la rentrée 2015. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de l’application des décrets Peillon-Hamon.

A juste titre, les enseignants concernés s’indignent contre le fait que ce soit dorénavant les élus qui imposent les horaires d’enseignement entraînant ainsi une dégradation constante de leurs conditions de travail et droits statutaires. Dans la plupart des cas, en application du décret PEILLON, le ministère et son administration suivent l’avis des élus.

Cependant, certains tentent d’enfermer les personnels dans des mobilisations pour ou contre tel ou tel projet municipal en direction des élus locaux. De telles démarches ne peuvent qu’accréditer que la réforme serait bénéfique mais qu’elle serait mal appliquée, que le choix de tel ou tel « bon projet » pourrait effacer la territorialisation de l’école contenue dans les décrets, destructrice de notre statut de fonctionnaire d’Etat.

Le BN invite les syndicats départementaux :

  • à répondre par l’action syndicale à toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conditions de travail, à la laïcité, à toute tentative de mise en place d’un PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;
  • à mobiliser en particulier les TR pour exiger des garanties effectives, clairement définies, de rattrapage en intervenant auprès des DASEN ;
  • à s’opposer à toutes les tentatives de mettre en place des chartes, conventions… visant à placer les directeurs d’école sous la tutelle des élus politiques ;
  • à transmettre au SN toutes informations et comptes rendus d’actions et d’interventions afin de préparer l’audience au ministère.

Carte scolaire

Le budget 2015, marqué par le pacte de responsabilité et ses 40 milliards d’économies, prévoit dans le premier degré 2 511 ETP (équivalents temps plein) auxquels il faut retirer les moyens affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes » (déjà 1 848 postes en 2 ans), « scolarisation des moins de 3 ans » à partir d’un projet «  co-élaboré par l’Education nationale et les collectivités territoriales  », « allégements en REP+ » de 9 journées annuelles pour « changer les méthodes de travail  » des PE… Dans le même temps, 27 300 élèves supplémentaires sont attendus (soit + 4 000 en comparaison avec la prévision d’il y a un an) !

Le BN invite les syndicats départementaux :

  • à établir le lien étroit entre ces plans de fermetures de classes et de postes, de non ouvertures de classes et de postes, de regroupements et fermetures d’écoles et le pacte de responsabilité et la loi de refondation de l’école ;
  • à continuer à constituer les dossiers précis et à les défendre dans les Comités techniques, les CDEN et à l’occasion des délégations syndicales auprès des pouvoirs publics ;
  • à accompagner les mobilisations en cours en restant sur le terrain de la défense des classes et des postes contre toute adaptation des moyens à la mise en œuvre des réformes ministérielles.

Mouvement intradépartemental

Depuis 2006, avec l’instauration des notes de service annuelles sur la mobilité des enseignants, le SNUDI-FO agit pour le maintien de toutes les règles respectueuses des vœux précis des enseignants et du barème, en particulier contre les postes réservés, fléchés, à profil, les vœux géographiques, pour le rétablissement de toutes les phases du mouvement avec respect des prérogatives CAPD à chaque étape.
Le 11 mai, dans un courrier commun, les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives à la CAPN, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO demandent à la ministre l’ouverture de discussions afin de revoir toutes ces dispositions, source de profondes insatisfactions et de garantir un mouvement transparent et respectueux des droits statutaires des enseignants.
Le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour que ces discussions s’ouvrent le plus rapidement possible.

Le BN appelle les syndicats départementaux :

  • à diffuser cette lettre, à l’utiliser dans les déclarations rappelant les revendications lors des CAPD « mouvement » ;
  • à informer le SN des conséquences des dispositions contestées dans ce courrier dans leur département.

A l’heure où le gouvernement installe la réforme territoriale à marche forcée, avec les conséquences négatives prévisibles sur la gestion des fonctionnaires d’état (mobilité professionnelle forcée..), le BN réaffirme son attachement au caractère départemental des règles de gestion des PE et des instituteurs dont font partie les opérations de mutations de mouvement. Cela implique bien sûr le respect des prérogatives des CAPD.

Hors-Classe

Le BN revendique l’abandon de la note de service du 10 février 2015 qui modifie le calcul du barème pour l’accès à la hors-classe.

La décision du ministère de multiplier les attributions de bonifications à diverses catégories de PE conduit à induire des différenciations au sein du corps des enseignants contraire au principe d’égalité de traitement au sein d’un même corps.
Par ailleurs, le SNUDI-FO constate que le taux de 4,5 % de promus n’est pas respecté dans chaque département.

Le BN mandate le SN pour demander au ministre le contingent de promotions par département.
Le BN revendique que le taux de promus soit porté immédiatement à 7 % afin de passer au plus vite à 15 % et que ce taux soit respecté dans chaque département.
Le BN mandate le SN pour publier un communiqué sur la question de la hors-classe.

Temps partiels et mise en disponibilité

Le BN constate que dans de nombreux départements les demandes de temps partiels et de mise en disponibilité sur autorisation sont restreintes par l’administration (octroi du temps partiel ou quotités demandées) et deviennent une variable d’ajustement face au déficit en ressource humaine. Le choix du temps partiel et de la mise en disponibilité est rendu nécessaire pour des personnels dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader, notamment depuis l’instauration des nouveaux rythmes scolaires.

Le BN soutient ses syndicats départementaux pour défendre tous les dossiers de demande de temps partiels et de disponibilité sur autorisation qui seraient refusés par les autorités départementales et mandate le SN pour faire remonter ces restrictions auprès des instances nationales afin de défendre et faire respecter collectivement et individuellement ce droit.

Exeat/ineat

Le BN réaffirme la revendication du droit à mutation pour tous, notamment pour les priorités légales (rapprochements de conjoints et handicap).

Le BN réaffirme son opposition à tout recours aux contractuels en lieu et place de fonctionnaires d’état, en particulier si des collègues souhaitent intégrer le département.

Il invite les syndicats départementaux à constituer les dossiers d’exeat et à les défendre en CAPD et/ou en audience, à exiger que cette question soit mise à l’ordre du jour des CHS CTA/CHS CTD.

Le BN mandate le SN pour continuer ses interventions auprès des services du ministère, ainsi que du CHS CTM et afin de défendre collectivement et individuellement ce droit.

SEGPA :
Maintien de la structure SEGPA

Le BN a pris connaissance du projet ministériel sur les SEGPA présenté le 18 mai par le Ministère dans le cadre du GT sur les SEGPA.

Malgré l’affirmation des représentants de la Ministre de maintien de la structure SEGPA, la circulaire la transforme, dans les faits, en dispositif inclusif en classe de 6ème extensible aux autres niveaux, les élèves étant inscrits dans les classes ordinaires de collège qui deviendraient «  classes de référence  ». Le BN constate que ce dispositif s’intègre totalement dans la réforme du Collège.

Le BN invite les syndicats départementaux à utiliser le communiqué de la FNEC FP FO qui réaffirme toutes les revendications FO en la matière.

Le BN demande l’abandon du projet ministériel.

ULIS

Le BN condamne le projet de circulaire qui prévoit la transformation des CLIS en «  ULIS école » et ne répond à aucune des revendications des personnels. Ce projet aggrave au contraire les conditions de travail de tous les enseignants. Il s’inscrit, comme l’a précisé la représentante du Ministère lors du GT du 29 mai, dans le cadre de la MAP.

Pour les enseignants de l’école, de plus en plus d’inclusion. La circulaire prévoit la systématisation des inclusions dans les classes ordinaires, déjà très hétérogènes et de plus en plus surchargées : «  leur classe (celle des élèves bénéficiant de l’ULIS) est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge…  ». Aucun allègement des effectifs des classes n’est prévu pour accueillir les élèves en situation de handicap.

La responsabilité du directeur serait amplifiée. Il deviendrait responsable du projet de l’ULIS en relation avec le projet d’école, du respect des dispositions du PPS, de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation, du contrôle de l’organisation de tous les enseignements pour les élèves d’ULIS et notamment des langues étrangères, de l’autorisation des interventions des professionnels extérieurs, même libéraux, dans l’école.

Les enseignants de CLIS, deviendraient comme dans le 2nd degré, « des coordonnateurs de l’ULIS ». Une triple mission leur serait attribuée : « l’enseignement des élèves pendant les temps de regroupement au sein de l’ULIS, la coordination de l’ULIS et les relations avec les partenaires extérieurs ; le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.  » L’affectation d’un AVS-CO ne serait toujours pas obligatoire.

Le BN condamne ce projet de circulaire qui ne répond aucunement aux revendications des personnels, au contraire. Les qualifications et garanties statutaires des titulaires du CAPA-SH en termes d’affectation vont être fragilisées, leurs missions amplifiées. Les inclusions dans les classes ordinaires seront systématisées au mépris de l’examen au cas par cas des possibilités d’intégration. Du fait des effectifs encore augmentés dans les classes, les conditions d’enseignement seront une fois de plus détériorées. Les tâches et la responsabilité des directeurs seront alourdies. Les contrats des personnels AVS-CO relèvent toujours de la précarité. Pour ces raisons, le BN demande la non publication de cette circulaire.

Le BN invite les syndicats départementaux à diffuser largement le communiqué fédéral en préparation.

Plan d’Accompagnement Personnalisé

Le BN, informé de la publication d’une circulaire ministérielle sur les PAP, mandate le SN pour publier une note sur ce sujet. En effet, les nouvelles modalités aboutiraient à la remise en cause des normes d’accompagnement des élèves handicapés (AESH, AVS …)

Stagiaires

Le BN constate que, de nouveau, des stagiaires sont en difficulté par rapport à leur titularisation. Il constate également que le nouveau statut d’étudiants fonctionnaires stagiaires complexifie leur titularisation et est source d’angoisse et de stress supplémentaires.

Il invite les syndicats départementaux

  • à recenser les collègues stagiaires en difficulté, à les défendre en demandant des audiences (IEN, DASEN, Rectorat, ESPE…) ;
  • à saisir le SN en cas de problèmes pour les aider, si besoin, dans la gestion parfois délicate de ces dossiers.

EVS – AVS - AESH

Le BN rappelle la revendication de titularisation des AESH et EVS dans les filières existantes de la Fonction publique.

En cette période de fin d’année où de nombreux contrats arrivent à leur terme, le BN invite les sections et syndicats départementaux à réunir les AESH et les EVS et à constituer les dossiers de réemploi de ceux qui le souhaitent.
Il les invite à rencontrer les autorités de l’Education nationale ou préfectorales pour assurer la défense de ces dossiers.

M@gistère

Avec la CEF, le BN réaffirme sa revendication de suspension immédiate de ce dispositif en s’appuyant sur le vœu unanime (FO-FSU-UNSA) initié par FO lors du CHS-CT ministériel du 12 mars 2015 et demandant de l’utiliser sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit prononcée.

Comme le rappelle la CEF, la formation à distance M@gistère « aboutit à remettre en vigueur les méthodes d’évaluation contenues dans le décret Chatel et qui entraîne des dépassements horaires non comptabilisés  ».

Le BN relève que lors du CHS-CT ministériel du 11 mai 2015, le ministère a confirmé les craintes exposées : temps de travail décompté de manière forfaitaire, fonctionnement en forum, réunions multiples.

Le BN invite les syndicats départementaux à transmettre au SN tous les problèmes et pressions et à l’informer des initiatives prises (vœux, avis CHS CT, audiences du syndicat, initiatives intersyndicales…).

Mise en cause d’enseignants,
ingérences au nom de la coéducation

Le BN déplore que, pour renforcer « la place des parents dans les instances de pilotage », plusieurs mesures, soutenues par les responsables de la FCPE, la CFDT et l’UNSA, sont à l’étude d’ici fin 2015 : « statut de parent délégué » (avec compensation financière pour siéger dans les instances), formation des parents élus, attribution de locaux dans les établissements scolaires…

Le BN constate que ces orientations conduisent à ce que de plus en plus de collègues soient confrontés à des ingérences diverses, à des mises en cause et des accusations sans fondement. Ces problèmes sont aujourd’hui renforcés par les notions de « coéducation » et de «  parentalité  », consacrées par la loi d’orientation : «  la promotion de la coéducation est un des principaux leviers de la refondation de l’école »…pour imposer, avec l’aide notamment des dirigeants de la FCPE, les PEDT et l’école du socle.

Le BN rappelle que des relations de confiance entre parents et enseignants ne peuvent exister que dans le respect des rôles et fonctions de chacun,(par définition, la fonction de parent ne se délégant pas) le respect des statuts particuliers qui garantissent aux enseignants l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique.

Le BN invite les syndicats départementaux

  • à alerter le SN sur les dispositifs d’ingérences se mettant en place dans le cadre des PEDT et des mesures de refondation.
  • à faire respecter l’article 11 du statut général de la loi de 1983.

Droit syndical

La FNEC FP-FO sera reçue en audience auprès du cabinet de la ministre le 15 juin prochain afin que le MEN rappelle la réglementation de la Fonction Publique à tous les niveaux de la hiérarchie (recteurs, DASEN, IEN).

Pour le 1er degré, c’est en particulier rappeler le respect de la réglementation concernant la tenue des RIS, les convocations d’instances au titre des ASA 13, les stages de formation syndicale.

Le BN rappelle sa revendication de retrait des textes réglementaires instituant le SMA.

Le BN invite les départements à continuer à faire remonter de façon précise toutes les remises en cause afin de préparer cette audience.

Syndicalisation développement

Le BN du SNUDI-FO s’inscrit pleinement dans l’appel à «  renforcer la syndicalisation des agents et des salariés dans les syndicats de la FNEC FP FO  » de la résolution de la CEF des 12 et 13 mai 2015 : «  la CEF rappelle qu’in fine, la constitution du rapport de force des salariés et des agents de la fonction publique vis-à-vis de leurs employeurs est totalement reliée à l’implantation des syndicats de base.
La CEF estime que la progression significative de FO aux élections professionnelles de 2014 ouvre la possibilité d’un renforcement significatif de la syndicalisation à FO. C’est un enjeu déterminant pour l’année 2015… Elle appelle donc toutes les structures de la fédération à accentuer la campagne d’adhésions et d’implantation de syndicats dans les semaines qui viennent
 ».

La progression importante de la syndicalisation se confirme pour 2015 avec constitution de nouveaux syndicats départementaux.

Le BN invite les syndicats départementaux

  • à mettre cette question au centre de la discussion des instances à tous les niveaux.■