Snudi Force Ouvrière

Après les enseignements adaptés,
la loi de Refondation et son « école inclusive »
menacent les établissements médico-sociaux et de santé (IME, ITEP...)

Communiqué du 20 mai 2015
vendredi 22 mai 2015

Un rapport interministériel (Éducation nationale, Affaires Sociales et Santé) sur les établissements spécialisés médico-sociaux et de santé, daté de décembre 2014, dénonce la faible adaptation des structures d’enseignements de ces établissements à la Loi de 2005 sur le handicap et les décrets de 2009 sur les Unités d’enseignements.

Les incessantes interventions de Force Ouvrière pour dénoncer la création des Unités d’enseignement contre le maintien des structures spécialisées ont largement participé à retarder ce processus. Dès 2005, Force Ouvrière a dénoncé les menaces que font peser les unités d’enseignement sur l’avenir des établissements médico sociaux qui accueillent aujourd’hui plus de 100 000 élèves du fait de leur handicap.

La loi de Refondation et son école inclusive…

A nouveau, ce rapport de 120 pages dénonce la « configuration de la classe primaire traditionnelle » comme la cause de tous les maux et un frein à l’éducation des élèves en situation de handicap. Le statut des enseignants spécialisés du premier degré et leurs missions d’enseignements seraient un frein insupportable pour faire évoluer les Unités d’Enseignements.
Il s’agit d’accélérer le processus de liquidation de l’enseignement spécialisé pour avancer à marche forcée vers l’inclusion en milieu ordinaire : « Désormais c’est la formation en milieu ordinaire qui constitue la norme et non plus l’enseignement spécialisé ou adapté [...] L’unité d’enseignement [...] son rôle n’est pas d’installer un enseignement spécial, mais bien d’aider chacun à progresser dans l’école de tous ». Ainsi, il faudrait faire disparaître les Unités d’Enseignement dans les établissements spécialisés et les transférer dans des classes déjà surchargées des écoles, collèges, lycées et lycées professionnels, charge à l’enseignant de se débrouiller seul dans sa classe.
C’est exactement la définition de l’école inclusive imposée par la loi de Refondation de l’école et la logique du projet de circulaire sur les SEGPA.

… pour justifier des milliers de suppression de postes d’enseignants spécialisés

Derrière tout cela, c’est la récupération de milliers de postes d’enseignants spécialisés avec leur formation, au nom du pacte de responsabilité et de la politique d’austérité. Le rapport, inscrit dans le cadre contraint de la MAP (modernisation de l’action publique - ex RGPP) précise, dès les premières pages, que les académies vont devoir fixer « des objectifs de réorganisation de l’affectation des emplois ». Il préconise « d’organiser chaque année une concertation entre les autorités académiques et l’ARS afin de prévoir les évolutions de structures et des financements à engager ». On ne saurait être plus clair.

Les CDAPH pour accompagner la territorialisation de l’école

Le rapport préconise également que les CDAPH, qui dépendent du conseil général, imposent les orientations scolaires. L’Education nationale et ses enseignants seraient ainsi dessaisis de l’orientation scolaire au profit des collectivités territoriales et des associations dans le cadre de la territorialisation.

  • Le SNUDI-FO exige le maintien et le développement à hauteur des besoins des Unités d’enseignement dans les établissements spécialisés.
  • Il invite ses syndicats départementaux à s’opposer aux suppressions de postes, aux transferts de classes spécialisées dans les écoles de secteur.

Montreuil, le 20 mai 2015


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Communiqué Snudi-FO du 20 mai 2015

22 mai 2015
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